des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes

avalisant sa mutation sur l'établissement de Jurançon et qu'elle avait été empêchée d'exécuter son travail sur le site de Mourenx ; qu'il a également constaté qu'en réponse, la société Lidl faisait valoir

activité que chaque salarié devait consacrer soit aux médecins généralistes, soit aux gynécologues, était fixée par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-5 du code du travail

L'autorisation de le licencier a été refusée par l'inspection du travail par une décision du 5 août 2005.

à une société s'est engagé à accepter toute mutation dans une autre société, alors même que cette société appartiendrait au même groupe ; que l'avenant du 22 septembre 2000 au contrat de travail de Madame

La cause réelle et sérieuse invoquée est le refus de mutation en respect des engagements prévus dans le contrat de travail. Contestant le motif de son licenciement, M.

, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-45, alinéa 4, du code du travail ; 4° / qu'en relevant que la direction d'EDF avait l'accompagné dans son projet de mutation en métropole

En septembre 2005, cette dernière a été victime d'une agression de la part d'un locataire et a alors fait l'objet d'un arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 28 février 2006.

DU TRAVAIL ATTACHE A L'ETABLISSEMENT, QUI L'A DECLARE INAPTE A L'ACCOMPLISSEMENT DE SA TACHE, TOUT EN PRECISANT QU'IL DEMEURAIT CAPABLE D'EFFECTUER UN TRAVAIL EN POSITION ASSISE OU DE PETITS TRAVAUX, QUE

à une accusation de vols de munitions, et l'a, à cette occasion, obligé à ouvrir toutes les portes de son bureau et ses placards ainsi que de présenter le contenu de ses poches.

souhaitée par un salarié et acceptée par la hiérarchie n'entraînera pas de rupture de son contrat de travail et fera l'objet d'un avenant fixant les conditions de cette mutation » ; qu'il résulte donc

Mme C se borne à faire valoir que ses " dernières mutations, dont la mutation d'office () sont des mesures discriminatoires prises en raison de son état de santé et ne reposent sur aucun élément objectif

Il organise son travail.

X... ont continué à travailler sur Villeneuve-Saint-Georges pour une période très limitée, que pareilles circonstances étaient propres à justifier la mutation de M.

Le 26 décembre 2014, la société LPG SYSTEMS confirmait la mutation à son salarié lui rappelant qu'elle s'effectuait dans le cadre des dispositions de son contrat de travail et qu'il disposait de deux mois

A partir de 1988, il travailla dans cette direction en tant que chauffeur au sein de l'hôpital des maladies pulmonaires.

d'étrangers en France dès l'époque de leur affectation au terminal A, évoquée par Bassirou Z... pour la regretter, et, malgré une moindre facilité, ont poursuivi cette activité illicite après leur mutation

du contrat de travail de M.