Les membres du Parlement, et notamment ceux de l’opposition, avaient en particulier invoqué le nombre de citoyens grecs vivant à l’étranger par rapport à ceux résidant en Grèce et les conséquences qui

QUE SI LE SIEUR X..., DIRECTEUR DE CETTE UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, N'AVAIT PAS QUALITE POUR AGIR AU NOM D'UN ORGANISME QUI N'A PAS LA PERSONNALITE MORALE, IL ETAIT RECEVABLE COMME MEMBRE DU

D'ANNULER LA LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE PAR LE SYNDICAT CGT AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI ONT EU LIEU LE 6 OCTOBRE 1976 A LA SOCIETE DE LA CLINIQUE DU PRE, LAQUELLE LISTE COMPRENAIT CINQ MEMBRES

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 8 février 1984) qu'à la suite de l'envoi à un certain nombre de personnes de lettres circulaires

adhérents et des membres participants, tels que définis à l'article L. 922-2, ou par leurs représentants.

entre M me Camp et les membres de la famille du père de Sofian.

des recettes au-delà de laquelle ces groupements sont soumis à un régime d'imposition d'après le bénéfice réel est égale à 60 % de la limite prévue pour les exploitants individuels multipliée par le nombre

Les ressources d'une association syndicale autorisée comprennent : / 1° Les redevances dues par ses membres ; () II. - Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres

AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN TOUS LES MEMBRES DE LA LISTE QU'IL DIRIGEAIT AYANT OBTENU UN NOMBRE DE VOIX SUPERIEUR AU NOMBRE REPRESENTANT LA MAJORITE ABSOLUE APRES ANNULATION DE 79 BULLETINS DE LA LISTE

Mme X... ont été engagés le 4 mars 1985 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Tour Panoramique en qualité de gardiens concierges moyennant une rémunération représentative d'un certain nombre

Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement, à moins que le nombre de parts cédées et celui

En cas d'absence d'un ou plusieurs membres dans la représentation des élus ou dans celle du personnel, le nombre des membres de la représentation la plus nombreuse appelés à participer à la délibération

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".

E B, membre suppléant de ce comité représentant le collège "ouvrier" en Maine-et-Loire, lequel assistait à la réunion du 22 mai 2018, cette approbation est intervenue à l'unanimité des membres présents

sa décision sur la considération que la société CECF s'était engagée à régulariser sa situation au regard des dispositions de l'article 22 du décret du 19 février 1970, aux termes desquelles : "Le nombre

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale CGT des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer français, dont le siège est 263 rue de Paris, 93515 Montreuil cedex

Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen selon lequel le président de l'université n'était pas limité par le nombre de dérogations ; - sa situation n'a pas fait l'objet d'un

de la circonstance aggravante de bande organisée dans les faits d'importation de résine de cannabis à eux reprochée, également celle de la caractérisation de l'association de malfaiteurs celle-ci étant

Aux termes de l'article R. 421-27 du même code : " La commission consultative paritaire départementale, prévue par l'article L. 421-6, comprend, en nombre égal, des membres représentant le département