A FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT EN FAISANT VALOIR QUE LE CAPITAL ASSURE (100.000 FRANCS) ETAIT SUFFISANT POUR PAYER CE QUI RESTAIT DU AUX ORGANISMES DE CREDIT ET A ASSIGNE LA COMPAGNIE ASSURANCES NATIONALES

. *** EXPOSE DU LITIGE Par actes d’huissier en date du 13 décembre 2023, la SARL COMPTOIR DES ILES GOURMANDES assigne la société ASSURECUREUIL et la SCI VENDOME-JACOBINS aux fins d’opposition aux deux

X..., locataire d'un logement appartenant à Mme Y..., a formé, le 31 mars 2008, opposition à un commandement de payer visant la clause résolutoire que lui avait délivré sa bailleresse ; que celle-ci demandant

deux grosses précitées, d'un montant de 50 000 francs chacune, ainsi que les intérêts échus et non payés sur chaque emprunt, soit 10 000 francs ; que, le 11 mai 1982, les consorts B... ont reçu un commandement

la société Aiguillon avait demandé confirmation que celle-ci avait dressé, à l'appui de ses conclusions de première instance, un compte précis des titres et décisions de justice qu'elle prétendait l'opposer

tendant à l'annulation du jugement du 12 février 1998 du tribunal administratif de Paris accordant à la Société Anonyme Fidel la décharge de l'obligation de payer la somme de 100 715 F résultant du commandement

crédit octroyées au dirigeant ont été adjugés aux enchères publiques par deux jugements du 22 février 1996, devenus irrévocables ; que la banque a, le 9 avril 1996, fait délivrer à la société un commandement

Y..., communs en biens, deux prêts garantis, chacun, par une hypothèque sur des immeubles leur appartenant ; que, par jugement du 29 août 1989, transcrit en 1990, la séparation de corps des époux X...

demeurées impayées, le Crédit lyonnais, qui s'était fait consentir en garantie du prêt des hypothèques sur des immeubles appartenant aux époux X..., a fait délivrer à ceux-ci, le 9 juin 1982, un commandement

fautes commises dans l'exécution de son mandat ; AUX MOTIFS QUE pour avoir paiement des loyers, et après l'échec d'une négociation amiable, la société l'Immeuble a fait délivrer à la clinique deux commandements

C... n'ayant pas acquitté les intérêts dus, Mme de D... a fait délivrer le 6 juin 1989 un commandement de payer à Mme B... ; que celle-ci a fait opposition à ce commandement et a demandé, sur le fondement

-X... ; que, le 17 août 1989, Mme X... a fait opposition à ce commandement ; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 juin 1990) a validé la procédure de saisie immobilière ; Attendu que Mme X... fait

à la société ODIP de payer le 12 mars 1986 une somme de 404 691 francs ; que le tribunal, saisi par la société ODIP d'une opposition à ce commandement, a annulé celui-ci et déclaré prescrite l'action

de payer les arrérages échus et pénalités de retard, soit la somme de 198 250 francs, le commandement visant la clause résolutoire insérée à l'acte ; que les consorts F... ont fait opposition à ce commandement

à cette ordonnance a été déclarée irrecevable ; que le 22 juin 2016, un commandement à fin de saisie-vente a été signifié à M.

Par exploit délivré le 22 octobre 2020, le preneur a saisi le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'opposition à un commandement de payer délivré par le bailleur le 24 septembre 2020.

, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête enregistrée au greffe le 28 août 2025, Mme [R] [O] a saisi le juge des contentieux du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de faire opposition

restituer à la SAES deux caisses enregistreuses et le logiciel que lui avait livrés cette dernière, et la SAES à restituer à la SOJID les sommes perçues au titre de cette vente; que la SOJID ayant fait opposition