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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Alexandre circulaient dans le même sens sur une allée d'un parc de stationnement où la vitesse est limitée à 20 km / h et le dépassement interdit, lorsque le véhicule de Mme Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201344
16 octobre 2008
16 octobre 2008
le véhicule poids lourd de la société Entreprise générale de transport Asport (société EGTA) et le véhicule poids lourd de la société Road Transport Holland (société RTH), garés côte à côte dans un parc
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41ec9
15 janvier 1976
15 janvier 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE CHAIX, QUI PARTAIT EN CORSE PAR BATEAU, A PLACE SON VEHICULE DANS LE PARC DE STATIONNEMENT
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301745_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Catgorie 3 : parc de stationnement à ciel ouvert. Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. Catégorie 5 : installation spécifique de stockage () ".
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2301257_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2210414_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
partielle de l'arrêté du 3 août 2020, par lequel le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a délivré à la société Seqens un permis de construire un immeuble d'habitation de 38 logements sociaux et un parc
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996072
17 mars 2010
17 mars 2010
est 94 rue de Provence à Paris (75009), représentée par ses représentants légaux ; la SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er avril 2008, rectifié par l'arrêt
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007714510
23 mai 1986
23 mai 1986
tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée solidairement avec la ville d'Aix-les-Bains à verser à Mme Z... la somme de 864 700 F en réparation du préjudice subi du fait de la construction d'un parc
Source officielleChambre référés
65b40952753f879640d63eb3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort du rapport précité que si la société Bureau véritas s’est prononcée sur l’accessibilité de l’ouvrage aux personnes handicapées (pages 4 et 37) et sur la conformité des parcs de stationnement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102271_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une délibération du 6 juillet 1979, le conseil municipal de la commune de Trébeurden a décidé de l'acquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 696 en vue de l'aménagement d'un parc de stationnement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fe
18 mai 2022
18 mai 2022
La SAEMES gère des parcs de stationnement. Mme [V] était initialement affectée sur le parc de stationnement [Adresse 5], situé à [Localité 6]. La société emploie plus de onze salariés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201538_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D'une part, si M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105842_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dans ces conditions, et eu égard à la taille et aux caractéristiques de l'établissement, l'existence de ce parc de stationnement public est suffisant pour satisfaire aux besoins de stationnement générés
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd8
10 juin 2008
10 juin 2008
Y... a refusé d'effectuer, comme le lui demandait le directeur du magasin, des rondes sur le parc de stationnement, et a, ensuite, quitté son poste à 17 h 30 au lieu d'attendre la fermeture du magasin
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103127_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, du 1er juillet 2021 au 15 septembre 2021, sur l'un des parcs de stationnement attenant à ces plages, ensemble la décision par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309037_20250214
14 février 2025
14 février 2025
maire de la commune de Deuil-la-Barre a refusé de lui délivrer un permis de construire (PC 95119722C0038) en vue de l'édification d'une résidence étudiante de 163 unités d'hébergement et un parc
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
mandataire était la société Allez et Cie ; - le lot n°4 « plantations-espaces verts-fontainerie » a été confié à un groupement dont le mandataire était la société Alpha paysage ; - les travaux propres au parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
distants l'un de l'autre de plus de 13 m, dont l'un accueillera une résidence sociale sénior comprenant 32 logements et l'autre, un immeuble de 22 logements en accession libre, dotés chacun notamment d'un parc
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2100284_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sous-groupe I : magasins et lieux de vente :/ () catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m²./ () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle3ème chambre
DTA_2101474_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
: locaux à usage de bureaux d'agencement récent. / Catégorie 3 : locaux assimilables à des bureaux, mais présentant des aménagements spécifiques. / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officiellePage 64 sur 1137