à la suite de son traitement médical ne pouvait plus avoir d'érection ou alors "bandait mou" ; que cette connaissance précise de cette évolution ne peut avoir comme "source", compte tenu du lien de parenté

. ; "aux motifs que, d'une part, "l'instruction n'est pas terminée en raison de l'expertise psychiatrique de Tania X... pour laquelle l'expert n'a pas déposé son rapport ; que, d'autre part, le juge

la mère des deux premières victimes ; qu'il est le père d'une fillette âgée de quatorze ans et demi, B..., née le 29 octobre 1985, laquelle a fait l'objet d'une mesure de placement chez ses grands-parents

octobre 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 mars 1996) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; que le juge doit en toutes circonstances

C., du chef de viol sur mineur de 15 ans; "aux motifs que le 6 juin 1994, le docteur Colas de X... signalait à la gendarmerie avoir examiné, à la demande de ses parents, l'enfant J..

Y... puisqu'il était son neveu par alliance et considéré par la victime comme son "fils héritier" ; "alors que l'élément moral du délit d'abus de faiblesse ne saurait se déduire du seul degré de parenté

[5] a, selon courrier parvenu au greffe le 30 janvier 2026, indiqué s’en remettre à la décision du tribunal.

de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en se bornant, pour fixer à la somme de 240 euros la contribution mensuelle de M.

[N] [U], fils des demandeurs, est intervenu à l'instance aux côtés de ses parents (les consorts [U]). 2. Une mesure d'expertise a été ordonnée et confiée à M. [T].

Elle indique en outre que les besoins sont importants compte tenu de l'arrivée de migrants qui passent par Grenoble. Réponse de la Cour 4.

dix-huit mois d'emprisonnement dont quatorze mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et dix-huit mois d'emprisonnement ferme, de sorte que le risque de renouvellement de l'infraction est patent

qu'elle a évolué dans ses déclarations, passant d'attouchement sur la poitrine à une occasion à une dizaine de fois, de refus de le masturber à l'avoir fait ; elle s'est expliquée sur ces variations en

Jacqueline épouse Y..., assistée de sa curatrice Thérèse C..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Ludovic et Karine, partie civile

sur cette voie d'eau ; que le différend portant sur la propriété du "canal de X..." ou le caractère naturel ou artificiel dudit "canal" sont indifférents à l'objet de la poursuite dès lors qu'il est patent

." ; qu'une transaction intervenue entre les trois parties les 1er juillet-8 septembre 1996 a résilié ces deux contrats ; que, par ailleurs, un cliché représentant l'actrice Pamela X..., et sur lequel

, en sorte qu'il couvre le nom, le prénom, le domicile, la profession et tout élément de l'état civil des patients ; qu'en retenant pourtant que « les tableaux versés aux débats par la caisse primaire

et, statuant à nouveau quant à la délégation d'autorité parentale, renvoie à l'arrêt rendu dans la procédure en cours sur la délégation de l'autorité parentale. 10.

et d'avoir, en conséquence, condamné l'employeur à payer les indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que pendant son congé parental, un salarié ne peut exercer aucune activité professionnelle ;

Y... de sa demande de préjudice moral, l'arrêt rendu le 7 avril 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où