[Z] [P] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

[S] et qu'appelait nécessairement une détention provisoire qualifiée de « particulièrement longue » (arrêt, p. 23 §2), la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article

Par lettre du 22 août 2025 la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a adressé à Monsieur [B] [R] et à Madame [P] [Y] l’état détaillé des dettes.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [M] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Tarn-et-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 20 juin 2024.

La cour d'appel a déclaré les demandeurs irrecevables à agir contre le mandataire liquidateur de la société et contre la banque, en application de l'article 122 du code de procédure civile et de l'art

de ces derniers, il convient de considérer, en l'espèce, que les diligences mentionnées par l'huissier de justice pour la signification de l'acte à la dernière adresse connue des appelants, et particulièrement

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou en cas de faute caractérisée ; que ne peut être utilement invoqué, au titre de la violation d'une obligation particulière de prudence

pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Y... coupable d'attentat à la pudeur avec surprise sur Mme A... particulièrement

étant caractérisée, et adoptant les motifs des premiers juges, la Cour confirme la décision déférée sur la culpabilité et les confiscations mais la réforme sur la peine en l'aggravant eu égard à la particulière

difficile, particulièrement pour des salariés sans qualification particulière, habitant en secteur rural, touchés par le chômage et contraints, pour trouver puis conserver un emploi, de parcourir quotidiennement

En effet votre traitement devra éventuellement être adapté et une surveillance particulière devra être mise en route.

La relation de travail relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. 6.

délai de prescription de l'action publique est d'une année ; que celle-ci n'est en l'espèce pas prescrite ; "alors que la contravention d'injure raciale non publique, régie par les dispositions particulières

époux X... par l'effondrement d'une partie de leur immeuble, alors, selon le moyen, qu'en retenant sa responsabilité tout en constatant qu'au titre des travaux de conservation de l'ouvrage et en particulier

de la mesure, alors qu'en exigeant que la réquisition soit expressément motivée et que le procureur y mentionne les considérations ou motifs qui lui ont permis de penser qu'existe en ces endroits particuliers

race ou une religion déterminée, alors que, d'une part, la diffamation était dirigée, non contre les musulmans, mais contre l'association culturelle musulmane de Saint-Nazaire et sa région, soit un particulier

le 10 février 2017 ; alors que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle, la décision rejetant la demande de mise en liberté doit comporter les indications particulières

l'arrêt de déclarer nulle l'inscription d'hypothèque légale et d'ordonner sa mainlevée, alors, selon le moyen, que l'article 36, paragraphe 5, du décret du 14 octobre 1955 prévoit des modalités particulières