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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00382
13 février 2019
Lécuyer et rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile" ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00383
Lécuyer et rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00125
5 février 2020
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre, Sur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00049
17 février 2016
Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02365
14 décembre 2016
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02230
11 octobre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00646
22 mars 2017
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00365
10 février 2016
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02276
25 novembre 2014
public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01677
6 octobre 2015
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00656
12 mars 2014
à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir l'indemnité prévue par l'Etat ; " ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00434
25 janvier 2011
comme suit : - page 2, lignes 22 et 23, lire "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association Jeunesse études voyages" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01417
2 juillet 2013
lire : " Mais sur le premier moyen, après avis donné par la deuxième chambre civile en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile " ; Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01175
20 octobre 2021
Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00159_20240119
19 janvier 2024
Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, C et D E, représentée par Me Febrinon-Piguet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521121_20260302
2 mars 2026
Le moyen soulevé par le requérant tiré de sa « bonne conduite depuis son retour en Algérie » est inopérant, l’intéressé ne contestant pas les faits récents et graves qui lui sont reprochés en France.
ORTA_2511667_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 15 mai 2025, enregistrée au greffe du tribunal le 7 juillet 2025, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a transmis au
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00465
23 mars 2022
Les parties ont été avisées, de même que la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol et la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocats à la Cour de cassation. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10548
15 juin 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10618
28 juin 2023
[T], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Scan Music, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président
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