qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée

manque de base légale; "en ce qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le prévenu, présent à l'audience, n'a pas eu la parole en dernier; "alors que le seul fait que l'avocat du prévenu ait plaidé

et que les travaux (remplacement d'appareils sanitaires et peintures) avaient été faits sommairement et que leur montant ne correspondait pas aux sommes remises ; que s'il est vrai que Bigeon fait plaider

d'emprisonnement avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve pendant deux ans ; "aux motifs propres que X... ne conteste pas les faits concernant les sommes dues à son épouse à titre personnel, mais fait plaider

comme elle y était expressément invitée par les conclusions de l'employeur, si l'affaire initialement prévue le 9 décembre avait été reportée à une autre date et qu'ainsi il n'avait aucune affaire à plaider

réglementation de l'objection de conscience dans les pays où elle est reconnue ; qu'il n'y a donc pas lieu, en l'espèce, de se référer aux textes internationaux pour sanctionner les manquements à ce que fait plaider

l'exception opposée par elle au motif que celle-ci, se prévalant de l'usage de leur nom par ses prescripteurs indirects, aurait défendu les droits de ceux-ci et méconnu le principe selon lequel nul ne plaide

engagé une procédure devant le conseil de prud'hommes le 18 janvier 1989, avait pris, sans attendre la décision du conseil, l'initiative de rompre le contrat de travail le 4 avril, l'affaire devant être plaidée

qu'en cas d'empêchement du président titulaire et uniquement en vertu d'une ordonnance du premier président de la cour d'appel; qu'en mentionnant que la chambre, devant laquelle l'affaire avait été plaidée

Seule la demanderesse plaide.

X..., d'avoir sursis à statuer sur les demandes dirigées à l'encontre de la société Transaq et d'avoir ordonné la réouverture des débats pour être plaidé et statué à son égard alors, selon le moyen, que

X..., d'avoir sursis à statuer sur les demandes dirigées à l'encontre de la société Transaq et d'avoir ordonné la réouverture des débats pour être plaidé et statué à son égard alors, selon le moyen, que

°/ que les décisions de la chambre de l'instruction sont déclarées nulles lorsque les juges qui les ont rendues n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles l'affaire est instruite, plaidée

Par ordonnance du 22 mai 2025, le magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Versailles a ordonné la clôture de la procédure et dit que l'affaire sera plaidée le 12 juin 2025 à 9h30.

K... et Mme D... à « intenter en justice à leurs frais et risques l'action en nullité de la vente du 16 novembre 2000 que la commune d'Aulus-les-Bains refuse d'exercer », que cette autorisation de plaider

application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Janvier 2025 tenue par Mme Laurence FOURNEL, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries

Après un jugement d'expertise et de multiples renvois à la demande des parties, y compris une tentative de conciliation, l'affaire a été appelée pour plaidoirie ou homologation d'accord à l'audience du

La clôture de la procédure a été prononcée le 11 septembre 2025 et l’audience de plaidoiries a été fixée au 20 janvier 2026.

appel de ce jugement le 25 juin 2014 et a déposé une requête à fin d'assignation à jour fixe ; que, par ordonnance du 7 juillet 2014, elle a été autorisée à assigner les créanciers pour l'audience de plaidoirie

recouvrement ; Attendu que, pour fixer le montant des charges dues à la somme de 988,85 euros et celui des frais de recouvrement à celle de 154,95 euros, le jugement relève qu'à l'audience des plaidoiries