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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200934_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2200936_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2200958_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2000209_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2200594_20230207
7 février 2023
7 février 2023
provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a cessé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01447
9 juillet 2008
9 juillet 2008
demande du salarié en paiement de l'indemnité compensatrice de l'obligation de non-concurrence, l'arrêt retient qu'elle est devenue sans objet en l'état de la liquidation judiciaire de l'entreprise qui a cessé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301289
19 novembre 2015
19 novembre 2015
cadastrée AP 73 disposant d'un accès à la voie publique et contiguë à la parcelle enclavée, a acquis, par acte du 25 octobre 2002, la nue-propriété de celle-ci ; que M. et Mme Z... ont invoqué la cessation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
faute de l'Etat ; - à la suite des injonctions prononcées par la décision du 2 juillet 2019, elle a dû revoir sa stratégie commerciale en s'adressant à un réseau de revendeurs locaux ; - elle a dû cesser
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403538_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ailleurs, le service a observé que la société LJ Com était en état de cessation des paiements depuis le 31 août 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00428
11 mars 2015
11 mars 2015
A défaut de réponse du salarié sur ce point, la société GANZONI FRANCE est autorisée à suspendre le versement de l'indemnité de non concurrence jusqu'à ce que satisfaction lui ait été donnée, sans que
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03059_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
du droit d’asile, dès lors que, d’une part, la décision de refus de rétablissement des CMA constitue une décision distincte et autonome, qui ne dépend pas nécessairement d’une décision préalable de cessation
Source officiellecr
613725c1cd580146774204af
24 mai 2000
24 mai 2000
pouvant s'en dessaisir et nonobstant les dispositions de l'article 14, Honda France se réservait le droit de demander la restitution du véhicule à tout moment qu'il jugerait utile et qu'en cas de cessation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201998
10 décembre 2009
10 décembre 2009
était la plus avantageuse pour l'assuré, l'année 2006 au motif que la circulaire CNAV n° 1/73 du 3 janvier 1973 prévoit qu'il ne doit pas être tenu compte de l'année au cours de laquelle se situe le point
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100575
28 mai 2015
28 mai 2015
révision ; Attendu que l'arrêt décide que la prestation compensatoire révisée prendra effet à compter du jugement et dit que cette rente sera due à Mme Y... à compter de la date effective de la cessation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00907
28 septembre 2010
28 septembre 2010
de "récurrence", formée par la société Boni l'arrêt retient que l'article 14 du contrat renvoie à une annexe 6, dont le paragraphe 2.2 stipule que la partie variable de la rémunération du partenaire cesse
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
L'article L. 77-10-6 du même code dispose que : " Lorsque l'action de groupe tend à la cessation d'un manquement, le juge, s'il constate l'existence de ce manquement, enjoint au défendeur de cesser ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de départ du délai de la prescription mentionnée au point 3. 7.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100130
11 février 2009
11 février 2009
.- B... aux torts exclusifs du mari et fixé le montant de la prestation compensatoire due par ce dernier à la femme ; que la cour d'appel, après avoir confirmé le jugement sur ces deux points, a rejeté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100560
13 mai 2014
13 mai 2014
parties, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que même en l'absence de terme convenu, l'emprunteur d'une chose, faisant l'objet d'un prêt à usage, doit la restituer lorsque son besoin a cessé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201415_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois lorsque le requérant n'a pas cessé ses fonctions, le point de départ de la prescription est le 1er janvier de l'année suivant la fin d'exposition à l'amiante ou la date de délivrance de l'attestation
Source officiellePage 64 sur 4015