coupée et sur le devant par une autre pointe coupée de chaque côté s'arrêtant au niveau des poches, que les deux vêtements étaient munis de cinq boutons dorés au motif de soleil sur une bande verticale

d'une lettre de change qui lui avait été endossée par son tireur, la société BEFI, pour escompte, et qu'il avait lui-même acceptée, M. de X... a opposé l'exception de mauvaise foi à l'établissement porteur

les consorts [G] n'avaient pu avoir connaissance du préjudice qu'ils subissaient que le 31 mai 2001 ; qu'en statuant ainsi, tandis que ni la commune ni les consorts [G] n'avaient évoqué le report du point

rappels de salaire et congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour résistance abusive de l'employeur et de débouter le second de sa demande de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte portée

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rennes, 5 mai 2025), la société La Poste (La Poste), créée par loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités

Selon le premier de ces textes, la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. 10.

calendrier de tous les jours de congé 1992, y compris celui des congés d'été (3 semaines en août) et exluait l'octroi d'une sortie anticipée la veille des vacances ; qu'en considérant que cette note portée

sous son contrôle, l'agent de police judiciaire, a le devoir de notifier immédiatement les droits attachés à la personne gardée à vue, et tout retard, non justifié par une circonstance insurmontable, porte

horaires prévoyant sa présence le mercredi, à compter de 16 heures, qu'en conséquence le maire lui a adressé une mise en demeure datée du 19 décembre 2002, avant radiation des cadres pour abandon de poste

bénéficiaire dans la décision qui la met en oeuvre ; que si l'ensemble des dépenses engagées par la Semader, concernant les locaux du 131, cours Lieutaud a été régulièrement enregistré dans les comptes portés

Jérémie X... des fins de la poursuite des chefs de conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre des sons et de refus de priorité ; La COUR, statuant après

la société Hachette Filipacchi Associés ; "aux motifs que "lorsqu'une publication périodique précise elle-même la date de publication, c'est cette date, sauf cas d'erreur ou de fraude, qui fixe le point

de travail ou un poste équivalent sous astreinte, et de le condamner à lui verser une indemnité correspondant à l'intégralité des salaires depuis la date de son licenciement jusqu'à la réintégration,

27 à Val de la Haye et l'aménagement du poste de dégagement amont du Port autonome de Rouen et dit que le Trésor public restituera à la société EMCC le trop-percu au titre de cette sanction, avec intérêts

Le médecin a conclu à la reprise du travail sous réserve de la nécessité de prévoir une inaptitude au poste de conducteur Poids lourd, au port de charge lourde de plus de 2 kg et à toute manutention.

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule malgré invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points

1996 l'employeur a proposé à la salariée sa réintégration à compter de la réception de la lettre ; que la salariée a repris le travail du 13 mars au 20 mars 1996, date à laquelle elle a quitté son poste

au visage, ce qui a entraîné une déviation de la cloison nasale de Ludovic A..., et l'autre du côté gauche du cou, ce qui a occasionné un écrasement de la carotide ; qu'ainsi l'ensemble des coups portés