Codes de loi français

LEGIARTI000050482562

diffusion d'émissions, d'images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou à des faits susceptibles de donner lieu à une information judiciaire nécessite qu'une attention particulière soit apportée, d'une part, au respect de la présomption

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

A défaut de remise au transporteur avant son départ du document visé au 9.1, et sous réserve qu'il ait confirmé au donneur d'ordre la remise de la marchandise, il y a présomption simple de livraison conforme au contrat.

Article Annexe IV

La formation de remise à niveau est adaptée aux évolutions réglementaires intervenues au cours de la période d'absence d'activité.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

En cas d'absence du propriétaire ou du conducteur au moment de l'enlèvement du véhicule en fourrière, un double de la fiche descriptive remplie par l'agent de constatation est adressé sans délai au responsable de la notification de mise en fourrière.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

En cas d'absence du propriétaire ou du conducteur au moment de l'enlèvement du véhicule en fourrière, le double de la fiche descriptive remplie par l'agent verbalisateur est adressé sans délai au responsable de la notification de mise en fourrière mentionné

Article Annexe IV

En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.

Article Annexe 1

Fin du label En dehors d'une procédure de retrait, le label et le cas échéant, la certification Qualiopi se perdent par abandon volontaire de la démarche qualité ou en cas d'absence de demande de renouvellement.

Article Annexe II

En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.

Article Annexe III

En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.

Article Annexe I

Organes de vérifcation d'absence de tension X X X B. - Protection contre les risques 1. Eloignement X X X 2.

LEGIARTI000035436110

Le mandat des administrateurs débute le 1er janvier de l'année suivant leur élection. " ; 3° A l'article 2.6, les mots : " devient prestataire " sont remplacés par les mots : " devient un prestataire de la CIPAV " et après les mots " en cas d'absence

Article 11

professionnel, dans le respect de leur devoir d'information à l'égard des patients ; 1° bis Sous réserve du consentement des personnes concernées au partage de leurs données personnelles à cette fin, la délivrance en leur faveur d'un justificatif d'absence

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

lesquelles, par application d'accords professionnels ou interprofessionnels, nationaux ou régionaux, mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 352-3 du code du travail dans sa rédaction antérieure au 1er mai 2008, l'assuré a bénéficié, en cas d'absence

LEGIARTI000024544742

(Nombre d'index de PCE 6M estimés dans le mois M pour cause d'absence du client 3 fois et plus lors du relevé semestriel)/(Nombre de PCE 6M à relever dans le mois M) (soit une valeur suivie).

Article Annexe Hépatite B

En cas d'absence d'anticorps anti-HBs, le patient doit être vacciné avant la greffe selon les schémas vaccinaux en vigueur.

Article ANNEXE

En cas d'absence, le président est suppléé ou remplacé par un commissaire de l'académie à laquelle la présidence se trouve dévolue. A défaut, la commission désigne un président parmi ses membres.

Article Annexe

En cas d'absence ou d'empêchement, le vice-président le remplace d'office. Le secrétaire tient notamment les registres des procès-verbaux de séance et assure la correspondance.

Article VIII

Cas de dysfonctionnement lors de la transmission des FSE En cas d'absence de réception de l'ARL lié à un échec de la transmission d'une FSE, le pharmacien fait une nouvelle tentative dans les délais réglementairement prévus.

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

En cas d'absence de bases d'imposition intercommunales sur le territoire d'une commune, sont prises en compte les bases d'imposition communales. Le taux moyen national de cotisation foncière des entreprises est celui prévu au I.

Article Annexe V

En cas d'absence du professionnel, celui-ci pourra être remplacé par un professeur chargé de l'un des enseignements Études et veille commerciales , Vente à l'export , Gestion des opérations d'import-export .