Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) les Terres à Maisons Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du

secondaire pour CFI, qui n'a pas de vocation marchande, et aujourd'hui limitée à la distribution de programmes de stocks ne générant que des recettes marginales.

La décision entreprise sera infirmée et la mainlevée de la mesure ordonnée.

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes () ".

octobre 2017 Rejet Mme P..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1277 F-D Pourvoi n° E 16-12.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté ARS DU [Localité 6] Non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2023 et 19 juillet 2024, le dernier non communiqué, M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Pignan : 7.

Lorsqu'il ordonne cette mainlevée, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures, afin qu'un programme

et non programmé.

Par ordonnance du 20 août 2024, le juge des libertés et de la détention du Tribunal de VERSAILLES a ordonné le maintien de la mesure de soins sous contrainte.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Nexity IR Programmes Domaines : 2.

ou le programme d'orientations et d'actions ".

l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience non

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mmes E et B F, représentées par Me Mouronvalle, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée comme non fondée. 6.

réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard