du CMED concluait : « Ce bateau est en bon état d'entretien général, en bon état mécanique et apte à naviguer sous réserve de l'exécution des travaux ci-dessus et du strict respect de toutes les réglementations

Christian, contre le jugement du tribunal de police de GONESSE, en date du 3 octobre 2000, qui, pour infraction à la règlementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes

, que ne seraient pas liés par ces tarifs, d'une part, les médecins qui, exerçant en secteur dit à honoraires libres, étaient déjà autorisés à fixer librement leurs honoraires à la date d'entrée en vigueur

Y..., reconnaissait avoir pris connaissance des statuts et de la réglementation en vigueur, la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu que l'article 12 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre

D'APPEL QUI RAPPELLE QUE LA SECONDE ALIENATION AVAIT ETE ENVISAGEE DES LA DECISION INITIALE DE LA PROPRIETE ET LA VENTE DE LA PREMIERE PARCELLE, NE POUVAIT, EN SE REFERANT A LA SEULE LEGISLATION EN VIGUEUR

incompatible avec l'article 11 du décret algérien n 74-55 du 20 février 1974, l'article 190 du statut rappelant que "les conditions d'emploi du personnel statutaire à l'étranger sont soumises à la réglementation

DE MARCHANDISES ENTRE MONTATAIRE (OISE) ET DUNKERQUE (NORD) SANS QUE LE VEHICULE UTILISE FUT MUNI DE LA LICENCE PRESCRITE EN PAREIL CAS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ; QU'IL A ETE EN CONSEQUENCE

portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal, conformément à la réglementation

ACHETEUSES ITALIENNES, QU'AINSI CES DERNIERES SE SERAIENT ASSOCIEES A LA FRAUDE REPROCHEE A LA SOCIETE IMPEX ET QU'EN CONSEQUENCE LESDITS MARCHES DEVRAIENT ETRE DECLARES NULS COMME CONTRAIRES A LA REGLEMENTATION

CONSTRUIRE, ALORS QUE LES DECISIONS DE JUSTICE DOIVENT ETRE MOTIVEES ET QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIFS ; MAIS ATTENDU QU'AYANT JUSTEMENT RELEVE QUE D'APRES LA REGLEMENTATION

Il soutient qu'il a fait effectuer les réparations nécessaires des installations d'électricité et de gaz de son logement si bien que celui-ci est désormais conformes aux normes exigées par la règlementation

portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal, conformément à la réglementation

portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal, conformément à la réglementation

des artisans du taxi de l'Ain a fait assigner ces deux sociétés aux fins de voir constater la réalité des pratiques de concurrence déloyale dénoncées, de les voir contraindre à se soumettre à la réglementation

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation

enfin, qu'en s'abstenant de caractériser la complicité reprochée en son élément intentionnel, au profit de la seule affirmation inopérante relative "au peu de cas" que le prévenu aurait fait de la réglementation

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 111-2 DU CODE DES PORTS MARITIMES, LE PORT AUTONOME "PEUT ETRE AUTORISE, DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION

Aux termes de l'article 150-0 B du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " Sous réserve des dispositions de l'article 150-0 B ter, les dispositions de l'article 150-0 A ne sont

France, exposé, mis en vente, vendu ou cédé à quelque titre que ce soit des scies radiales Dewalt 1635/6L, qui n'avaient pas fait l'objet d'une vérification préalable de conformité selon la réglementation