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1 756 résultats pour « regime invalidite deces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC004252798

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

Having regard to German case-law regarding other “Benes-Decrees”, especially Decree No. 108 on the “confiscation of enemy property and the national reform fund”, it considered that Decree No.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bfef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, est orienté sans délai vers le médecin du travail et bénéficie d'un suivi individuel

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861096

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

.) / 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779835

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

DE NON-SALARIES - ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE - DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - CAISSES DE BASE -Fusion (article 14 du décret du 7 décembre 1976) - (1

Résumé IA — à vérifier
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107133_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les irrégularités manifestes qu'il appartient au transporteur de déceler sous peine d'amende lors, au moment de l'embarquement, du contrôle des documents requis, sont celles susceptibles d'apparaître à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86036

Appel

18 février 2002

18 février 2002

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION SM ARRET N° AFFAIRE N : 99/01443 AFFAIRE X...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] [P] et Mme [T], pendant plus d'une décennie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6708c034445a086e2bcede5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [N] étant décédée le [Date décès 5] 2020, sa fille, Mme [K] [L] est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité d'ayant droit.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e1629dbb9bd42de09fb1e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Reims, autrement composée.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

comme tendant à la contestation du refus d'abrogation des dispositions de l'article D. 531-2 du code de l'environnement en tant qu'elles excluent du champ d'application des dispositions du même code régissant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e32c25a97f0381f533f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

B] et Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390112

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Boye, décédé le 30 juin 2000, ne pouvait se prévaloir de l'inconventionalité de l'article 71 de la loi du 26 décembre 1959, qui n'a été reconnue que le 30 novembre 2001, le moyen manque en fait, le premier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00efdd6bd9057dc56bfa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

(l'assurée) a déposé des demandes de pension de réversion auprès de la caisse d'assurance de retraite et de santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT) au titre de l'activité de son mari [B] [H] décédé

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218712_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

E D est justifiée dans le cadre d'un régime de solidarité nationale ; - l'indemnisation des souffrances endurées par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908805

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

M'Hamed C, ressortissant algérien, rayé des contrôles de l'armée active en 1945 et dont la pension a été liquidée en 1949, est décédé le 13 mars 1970 ; que par un courrier du 2 janvier 2002, Mme Yamina

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908806

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Youssef C, ressortissant algérien, rayé des contrôles de l'armée active en 1939 et dont la pension a été liquidée en 1948, est décédé le 28 août 1991 ; que par un courrier du 15 octobre 2001, Mme Fatima

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962424

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

DE NON-SALARIES - REGIMES DIVERS DE NON-SALARIES - REGIME DES AVOCATS (ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE-DECES) -Assurance vieillesse - Possibilité d'exonérations ou de réductions de cotisations en cas

Résumé IA — à vérifier
CA

8e Chambre C

6034227d84c8cb111a763f80

Appel

2 février 2017

2 février 2017

[O] [X], l'engagement de ce dernier sur l'intégralité du bien commun compte tenu de son régime matrimonial et de l'accord de son épouse, les perspectives de développement de l'entreprise ; Qu'il fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100099

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

U... étant décédé le 20 janvier 2014, l'instance a été reprise par son épouse ainsi que par ses enfants, MM. M... et Y... U..., et Mme U..., épouse E.... Ses petits-enfants, O..., S..., A... et W...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD000004803

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Après que le requérant était décédé en juillet 2006, sa mère a informé la Cour qu’elle souhaitait poursuivre la procédure. 2.

Source officielle