AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001653290
25 février 1991
25 février 1991
Il est retraité de la fonction publique.
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cr
613726a5cd580146774275ba
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Cette plainte devait être examinée début mars par le tribunal correctionnel de Nanterre ; que le porte-parole du collectif de parents, Kamel B..., a indiqué jeudi à l'AFP avoir appris du rectorat de Versailles
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