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43 084 résultats pour « retrait de la plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001653290

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

  Il est retraité de la fonction publique.

Source officielle

Page 64 sur 2155

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CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Cette plainte devait être examinée début mars par le tribunal correctionnel de Nanterre ; que le porte-parole du collectif de parents, Kamel B..., a indiqué jeudi à l'AFP avoir appris du rectorat de Versailles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC005332912

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

pas été mis à la retraite d’office.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628cd1293034a8c342f70a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Cette plainte ayant été classée, les intéressés ont déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003415896

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Le 10 janvier 1997, le tribunal de district leva la suspension et reprit la procédure.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A

DCA_23BX00194_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Toutefois, d'une part, la circonstance que cette plainte ait été classée sans suite, ne fait pas obstacle à ce que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307431_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sous le n° 2400133 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 du préfet de zone de défense et de sécurité sud le portant en disponibilité d’office pour raison de santé jusqu’à son départ à la retraite

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6acdc35c03afb70ff07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, la modification importante du terrain naturel originel nécessite aujourd’hui un remblaiement préalable à toute plantation. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003026196

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

  Le requérant se plaint que le retrait systématique et automatique de points du permis de conduire sans possibilité de recours devant un organe judiciaire effectif l'a privé du droit à un «  

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c015882b39b2e739e26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du 7 janvier 2022 faisant état de la remise de l’identifiant client et du mot de passe Ce qui a permis l’augmentation des plafonds de retrait, les dits retraits n’ayant été possible qu’après la communication

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d894

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

de démolition, de retrait ou de confinement de l'amiante précisant le lieu où les travaux étaient effectués (absence de mention du local ventilation de 2 e sous-sol) ; " aux motifs qu'un simple plan

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Sur la légalité de la décision portant retrait de titre de séjour : 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00227

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

et au plus tard à l'âge auquel il peut bénéficier d'une retraite à taux plein ; qu'il s'en évince que s'agissant du salarié qui n'exerce aucune activité professionnelle, la substitution de la pension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500321_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A dépose plainte pour diffamation et abus de faiblesse, à la suite de l'ordonnance rendue le 7 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Auxerre, ordonnant un retrait de trente jours de son crédit de

Source officielle
CA

3e Chambre A

603355d980fbb106d76c045c

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il convient donc de se référer à cette notice comme seul élément contractuel, à l'exclusion de la plaquette publicitaire et des plans du permis de construire.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647509

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

commune de Sainte-Livrade-sur-Lot Lot-et-Garonne , ladite requête et ledit mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 et 30 août 1977 et tendant à ce qu'il plaise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

autonome de retraite des médecins de France, ci-après dénommée CARMF.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603cb4dee83ff72ea0dfa289

Appel

26 février 2021

26 février 2021

La cour d'appel de Versailles a toutefois rétracté l'ordonnance sur requête par un arrêt infirmatif rendu le 7 juin 2018 et a en substance : - rétracté l'ordonnance sur requête rendue le 11 avril 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86add

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

La quatrième pièce versée aux débats est la copie d'un courrier adressé par Madame Z... au Juge aux Affaires Familiales, dans laquelle celle-ci se plaint du comportement du mari.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209789ce1420008389999

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joana BENOIST, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Marc GOUDARZIAN, avocat plaidant

Source officielle