champ d'application de la clause, sans rechercher si en lui interdisant toute activité d'opérateur de trésorerie au sein des marchés interbancaires à Paris, dans la CEE et en Suisse, cette clause ne revenait

donc la nécessité d'une réduction de personnel, que la cour d'appel a donc inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil, et alors, enfin, que le docteur Z... avait revendiqué

peut-être pas le candidat idéal pour le poste d'expert judiciaire, puisqu'il ne dispose peut-être pas, dans le domaine judiciaire, de l'expérience technique et pratique suffisante, mais revendique

épouse [G], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [S], société civile professionnelle

titre de dommagesintérêts, les sommes de 20.000 euros en réparation du manquement de cette dernière à son obligation de présentation de la patientèle, 10.000 euros en réparation de son préjudice professionnel

1, 2, 3 et 7 ; Attendu que pour écarter le grief de défaut d'activité inventive de la revendication 1 du brevet X... et la déclarer valable, l'arrêt compare aux enseignements des antériorités qu'il

X... a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer le bénéfice de l'article L. 7321-2 du code du travail et obtenir paiement à ce titre de diverses sommes ; Attendu que pour rejeter ces demandes

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

membre et l'Etat tiers, la prise en compte de telles périodes accomplies par leurs propres ressortissants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir exercé une activité professionnelle

Aux termes de l'article L. 7111-3, alinéa 1, du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une

Dans les deux affaires, l’appel de la KESK ne mettait en avant aucune revendication concrète liée aux conditions de travail, intérêts professionnels ou droits sociaux et économiques des intéressés.

maison et de puériculture, confectionnés dans un tissu de tendance 'Liberty' reproduisant, selon elle, les caractéristiques originales d'un tissu référencé dans ses collections 9865 sur lequel elle revendique

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle

A PARIS, QU'ELLE A REVENDU PAR APPARTEMENTS ; QUE, SUIVANT ACTES DU 13 JUILLET 1961, DAME Y...

Il revendait notamment à D... à raison de 20 ç en barrettes, deux à trois fois par mois depuis deux mois.

de marques, pour avoir mis en vente en France des produits authentiques de provenance illicite ; que la société Auchan France a objecté qu'eu égard au risque de cloisonnement des marchés, il ne lui revenait

X... étant désigné liquidateur ; que, par un jugement du 31 mai 2012, le tribunal de commerce de Vienne a rejeté la demande de revendication présentée par la société Clergue, au motif que celle-ci n'était

CFTC BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° D 19-60.247 contre le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles