AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401218_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Les évacuations de déchets et le fait de laisser le site complètement vide étant de sa responsabilité, il assure les risques liés à une mauvaise gestion.
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soc
61372315cd5801467740533b
17 juillet 1998
17 juillet 1998
X... effectuait des tâches variées et que plus de la moitié de son temps de travail était occupée à des activités n'occasionnant pas les mouvements visés au tableau; qu'en présence de ces éléments qui
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