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3 099 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401218_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Les évacuations de déchets et le fait de laisser le site complètement vide étant de sa responsabilité, il assure les risques liés à une mauvaise gestion.

Source officielle

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CC

soc

61372315cd5801467740533b

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

X... effectuait des tâches variées et que plus de la moitié de son temps de travail était occupée à des activités n'occasionnant pas les mouvements visés au tableau; qu'en présence de ces éléments qui

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb04a

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

attaquée (commission nationale technique, 18 juin 1991) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1989, sous le numéro de risque

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb04b

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

attaquée (commission nationale technique, 18 juin 1991) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1990, sous le numéro de risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Des pièces nouvelles du dossier d'assistance éducative ont été communiquées à la Cour le 7 mai 2014 et les parties ont été mises en mesure de les consulter en temps utile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200174

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Il en déduit que l'employeur ne pouvait ignorer le risque d'agression encouru par son personnel soignant, médecins compris. 7.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874551eeae4f1309d192

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Z], « était connu de l'architecte, des professionnels ainsi que de la communauté des internautes » comme présentant un risque potentiel de délaminage des coques, ce qu'un navigateur expérimenté comme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100172

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

(le cabinet Y...) une mission d'analyse de la tarification du risque accident du travail de l'entreprise, de suivi en temps réel des accidents du travail, d'assistance dans les relations avec l'administration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd92dfced88250d5f513e20

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Le 26 août 2015, la caisse primaire a notifié à la SAS Arkos Intérim la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025ee

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

.; que la société Euromepa a fait assurer ces bijoux auprès de la société d'assurances Allied, avec, dans un premier temps, une clause spéciale garantissant le risque de l'infidélité du messager; que cette

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Quant aux mesures provisoires destinées à prévenir les risques d'incendie : 11.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6943

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de licenciement et de préavis, alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui par sa nature rend impossible sans risque

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'assurance n°7257012304 après de la société Axa France Iard par l'intermédiaire du cabinet Verlingue, courtier en assurance, aux fins de garantir son activité de formation opérationnelle en incendie et risques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c331e894f7f4d2e0bbf95

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a fait valoir qu’il n’y avait eu qu’une seule coupure d’électricité du 3 au 09 novembre 2023, intervenue lors des tempêtes et intempéries qui avaient touché l’Ile de France.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

’emprunteur Il reproche à cette clause de mélanger deux manifestations distinctes du risque de change : d’une part celle limitée dans le temps et dans l’ampleur relative au risque initial lié au tirage

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100508

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par son premier moyen, l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à juger abusives les clauses des prêts n° 237583, 237584 et 293532 relatives au risque de change et de rejeter ses

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db76

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Selon document non daté, suite à un rendez-vous du 25 janvier 2017, l'expert concluait à un 'risque vérifié et conforme' mais précisait s'agissant de la perte d'eau dans la piscine ne pas avoir pour l'heure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb14

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Ces désordres, dont la réalité n'est pas contestée par les intimés, portent atteinte à la solidité de l'immeuble et représentent un risque pour l'hygiène et la sécurité de ses occupants ; ils ne répondent

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CA

1re chambre civile

69e85eaecdc6046d471965fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] a souscrit auprès de la société Aviva Assurances, désormais dénommée Abeille IARD et Santé, une assurance « Multirisques Pro » au titre des risques locatifs et du contenu. Le 18 août 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670e05f010ea465c0ffcf870

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Face à la valorisation de l'administration prenant en compte les prix d'achat et de revente du bien, données objectives, les époux [V] invoquent la crise financière en 2008, la tempête Xynthia en 2010

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