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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
662b43cffe25450008314964
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] [N] a rempli le réservoir de son véhicule Renault, modèle Clio III immatriculé [Immatriculation 7] de 36,01 litres de carburant à la station-service Casino de [Localité 9] (30).
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:431129.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
service et une aire de stationnement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200977
13 juin 2013
13 juin 2013
photographies qui mettent en évidence le caractère apparent de ce muret, réalisé deux ans auparavant à l'emplacement d'un ancien dénivelé naturel et qu'il délimite la zone et dirige les écoulements de la station
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il a précisé 'l'intérieur est particulièrement atypique : - le cloisonnement initial du local de station service n'a pas été modifié, - il n'existe aucun dégagement desservant les différentes pièces
Source officiellecr
61372505cd5801467741a50f
11 avril 1988
11 avril 1988
déclarations de culpabilité, lesquelles ont une évidente incidence sur le quantum de la peine et préjudicient par conséquent au prévenu" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que X..., exploitant d'une station-service
Source officielle4ème chambre
DTA_2300601_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société par action simplifiée TotalEnergies Marketing France exploite une station-service dénommée le " Relais du Moulinat " et située aux abords de la route nationale n°89 à Artigues-près-Bordeaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300103
15 février 2024
15 février 2024
(Nîmes, 28 juillet 2022, rectifié le 10 novembre 2022), la société civile immobilière ASM (la SCI), propriétaire d'un terrain en bordure d'autoroute sur lequel ont été installés, en juin 2015, une station-service
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205059_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, le préfet de la Seine-Maritime justifie devant le tribunal que les stations-service de la région Ile-de-France connaissaient, à la date de la mesure en litige, un taux de rupture important
Source officielle4e chambre
5fdbdf9e29b59fbed2bf6e7b
21 janvier 2019
21 janvier 2019
DE MERSSEMAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN, La société Sodichar , exerçant sous l'enseigne Intermarché, a fait installer à [Adresse 3] , courant 2010, une station
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2257232-2406649
12 février 2008
12 février 2008
Trajkoski selon lesquelles il aurait subi des brutalités policières alors qu’il essayait de signaler un risque d’explosion à une station-service située près de son domicile et les autorités n’auraient
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf0
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Enfin, l'article R.460-7 du Code de l'urbanisme n'est pas applicable en l'espèce, la station service n'est, en effet, pas un immeuble de grande hauteur, de sorte que la mesure de fermeture provisoire de
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0337
5 juillet 1989
5 juillet 1989
d'une station-service en Italie, s'était endormi dans la cabine ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 1987) a dit que la compagnie Via assurance Nord et Monde, assureur du transporteur, ne devait
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e60
25 février 1993
25 février 1993
X..., gérant d'une station-service, des rappels de rémunération, l'URSSAF a poursuivi contre la société le recouvrement des cotisations correspondantes ; que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003918698
2 mars 1999
2 mars 1999
La société requérante était propriétaire d’une station service située sur le territoire de la commune de Saint Elois, à proximité de Nevers.
Source officielleChambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae8
6 avril 2023
6 avril 2023
solder l'échéancier comme prévu, c'est en raison de difficultés cumulées qui ont rendu impossible le règlement de la dernière échéance de 11 894,12 euros, à savoir dans le cadre de son activité de station
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711faea7603bf88a1884a73
8 avril 2024
8 avril 2024
[F] [D], gérant d'une station-service Total, contacté par Me [J] [W], spécialisé dans la défense des exploitants de station-service, a signé le contrat d'intervention qui lui a été proposé pour agir contre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301848_20230818
18 août 2023
18 août 2023
situation d'urgence ; les travaux n'ont pas débuté sur le terrain en litige ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-16 n) du code de l'urbanisme manque en fait dès lors que la station-service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à cette société un permis de construire en vue de l’édification d’une station-service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02252
31 octobre 2012
31 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mars 2011), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200400_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ce local correspond à un supermarché sis avenue Pierre Renaudel sur la commune de Hyères, d'une surface pondérée de 3 633 m2, comprenant une station service, les locaux de la société requérante présentant
Source officiellePage 64 sur 1425