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3 666 résultats pour « supplément de salaire pour "mises en place" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00028_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B n'est pas fondé à soutenir qu'aurait dû être prise en compte, pour la détermination de ce complément, le supplément de rémunération de 180 000 euros, qui, quand bien même M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

.-94130 NOGENT-SUR-MARNE comparant en personne INTIMÉE SA FRANCE CABLES ET RADIO Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Place d'Alleray-75505 PARIS CEDEX 15

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9305d6f7f678d48e16

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La salariée indique que le système n'a jamais été mis en place sauf en septembre 2020 et s'inscrit en faux contre l'affirmation sus-visée d'une demande de retrait de la part des élus.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9305d6f7f678d48e18

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La salariée indique que le système n'a jamais été mis en place sauf en septembre 2020 et s'inscrit en faux contre l'affirmation de la société sur une demande de retrait de la part des élus.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9305d6f7f678d48e1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié indique que le système n'a jamais été mis en place sauf en septembre 2020 et s'inscrit en faux contre l'affirmation de la société sur une demande de retrait de la part des élus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b926b10ab0632f70495c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pendant les périodes travaillées du 19 mai au 19 août 2020 et du 17 septembre 2020 au 1er janvier 2021, le salarié aurait donc dû percevoir sur la base d'un taux horaire de 10,27 euros un salaire mensuel

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4263d83dbd04f5fb295f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente suppléante Madame Ursula

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839828

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

de Versailles a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements n°0304306-0600627-0608281-0710659 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise des 23 juin 2009 et 5 mai 2010 ordonnant un supplément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02334

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises et ayant exclu de cette même masse salariale brute la totalité des sommes versées à titre d'indemnités transactionnelles, entraîne, par voie

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Malgré le développement d'une activité photovoltaïque, et suite à la perte potentielle d'un client, la diversification s'avère difficile et les mesures mises en place n'ont pas suffit.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d394838b181373c5d2b

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Elle s'oppose à ce que des salariés, placés dans une situation identique, soient traités différemment au regard de l'octroi d'une augmentation de salaire, d'une prime ou d'un avantage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200804_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Mme A, infirmière anesthésiste 1er grade au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, a été placée en congé de maladie jusqu'au 22 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200806_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Mme A, infirmière anesthésiste de classe supérieure au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, a été placée en congé de maladie jusqu'au 20 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200808_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Mme A, infirmière anesthésiste de 2ème grade au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, a été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au 26 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23fe53fca3659f6737e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par le salarié, en l'espèce, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901298_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, les impositions supplémentaires qui en ont découlé ont été mises en recouvrement le 30 septembre 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002655_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

erreur de droit dès lors que ses trois jours d'absence correspondaient à des congés maladie et ne peuvent être qualifiés d'absences injustifiées ; - il bénéficiait d'un droit au maintien de son salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ses réactions intempestives et épidermiques ; que par conséquent que non seulement la mise à pied du salarié était justifiée, mais son licenciement pour faute grave était lui aussi totalement fondé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933726

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] de sa demande à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre sa demande au titre de rappels de salaire afférents Par conséquent, Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85221

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

, à 816,31 Francs à titre de congés payés et de 705,60 Francs à titre de prime de fin d'année, - renvoyé les parties, pour la période postérieure au 31/12/97, à calculer le rappel de salaire y afférent

Source officielle

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