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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00028_20240222
22 février 2024
B n'est pas fondé à soutenir qu'aurait dû être prise en compte, pour la détermination de ce complément, le supplément de rémunération de 180 000 euros, qui, quand bien même M.
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c5
29 avril 2014
.-94130 NOGENT-SUR-MARNE comparant en personne INTIMÉE SA FRANCE CABLES ET RADIO Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Place d'Alleray-75505 PARIS CEDEX 15
Chambre 4-3
66878c9305d6f7f678d48e16
4 juillet 2024
La salariée indique que le système n'a jamais été mis en place sauf en septembre 2020 et s'inscrit en faux contre l'affirmation sus-visée d'une demande de retrait de la part des élus.
66878c9305d6f7f678d48e18
La salariée indique que le système n'a jamais été mis en place sauf en septembre 2020 et s'inscrit en faux contre l'affirmation de la société sur une demande de retrait de la part des élus.
66878c9305d6f7f678d48e1a
Le salarié indique que le système n'a jamais été mis en place sauf en septembre 2020 et s'inscrit en faux contre l'affirmation de la société sur une demande de retrait de la part des élus.
Chambre Sociale
6780b926b10ab0632f70495c
9 janvier 2025
Pendant les périodes travaillées du 19 mai au 19 août 2020 et du 17 septembre 2020 au 1er janvier 2021, le salarié aurait donc dû percevoir sur la base d'un taux horaire de 10,27 euros un salaire mensuel
Chambre 4-2
643a4263d83dbd04f5fb295f
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente suppléante Madame Ursula
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839828
9 avril 2014
de Versailles a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements n°0304306-0600627-0608281-0710659 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise des 23 juin 2009 et 5 mai 2010 ordonnant un supplément
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02334
25 octobre 2017
versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises et ayant exclu de cette même masse salariale brute la totalité des sommes versées à titre d'indemnités transactionnelles, entraîne, par voie
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Malgré le développement d'une activité photovoltaïque, et suite à la perte potentielle d'un client, la diversification s'avère difficile et les mesures mises en place n'ont pas suffit.
18e Chambre B
5fdc5d394838b181373c5d2b
30 novembre 2018
Elle s'oppose à ce que des salariés, placés dans une situation identique, soient traités différemment au regard de l'octroi d'une augmentation de salaire, d'une prime ou d'un avantage.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200804_20220818
18 août 2022
Mme A, infirmière anesthésiste 1er grade au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, a été placée en congé de maladie jusqu'au 22 novembre 2022.
DTA_2200806_20220818
Mme A, infirmière anesthésiste de classe supérieure au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, a été placée en congé de maladie jusqu'au 20 novembre 2022.
DTA_2200808_20220818
Mme A, infirmière anesthésiste de 2ème grade au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, a été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au 26 novembre 2022.
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
par le salarié, en l'espèce, M.
2ème chambre
DTA_1901298_20221007
7 octobre 2022
B, les impositions supplémentaires qui en ont découlé ont été mises en recouvrement le 30 septembre 2018.
6ème Chambre
DTA_2002655_20221007
erreur de droit dès lors que ses trois jours d'absence correspondaient à des congés maladie et ne peuvent être qualifiés d'absences injustifiées ; - il bénéficiait d'un droit au maintien de son salaire
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab6
5 juillet 2022
ses réactions intempestives et épidermiques ; que par conséquent que non seulement la mise à pied du salarié était justifiée, mais son licenciement pour faute grave était lui aussi totalement fondé.
Chambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933726
3 juillet 2025
[N] de sa demande à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre sa demande au titre de rappels de salaire afférents Par conséquent, Débouter M.
6253c862bd3db21cbdd85221
1 mars 2001
, à 816,31 Francs à titre de congés payés et de 705,60 Francs à titre de prime de fin d'année, - renvoyé les parties, pour la période postérieure au 31/12/97, à calculer le rappel de salaire y afférent
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