mars 1993 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Diarra Y..., demeurant ... à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), 2 / du syndicat

représentatives, un accord instituant une représentation syndicale de groupe à laquelle il donnait compétence pour négocier sur des thèmes communs à ces entreprises ; qu'une contestation s'est élevée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole et Corinne X..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété, 31-33, rue Chardon Lagache, ont assigné le syndicat

; que le 24 septembre 2001, le maire de la commune a informé le président du syndicat de son intention de dénoncer la convention, lui indiquant qu'un rendez-vous devait être pris pour convenir de l'ensemble

aux syndicats des copropriétaires demandeurs à la cassation : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné solidairement les cinq syndicats des copropriétaires à payer à M. et Mme X... diverses

Y..., Mme Z... et la ville de Paris, copropriétaires, ainsi que le syndicat des copropriétaires du 18 impasse des Deux Nèthes (le syndicat) et son assureur, la société Aviva assurances ; que le syndicat

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, dirigée contre le syndicat et contre le syndic, pour avoir décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel contre le jugement du 28

Patrice X..., délégué syndical CGT, demeurant BP. 2745, 51062 Reims Cedex, 2°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° N 96-60.195 formé par la société

extension au bénéfice des syndicats mixtes ; que dès lors, le moyen tiré de ce que l'article L.316-5 du code des communes serait applicable au syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise ne saurait

Par avenant du 13 octobre 2010, un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun a été substitué au contrat de travail de chantier. 3.

, par application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'un syndicat ne peut solliciter des dommages-intérêts que si les faits déférés portent un préjudice direct ou indirect à l'intérêt

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Si la responsabilité personnelle du syndic devait être engagée, il appartient au syndicat des copropriétaires de se retourner contre lui, sans pouvoir opposer ce fait aux demandeurs.

ne peuvent participer à l'élection des membres de la commission syndicale que s'ils sont inscrits sur la liste électorale de la commune ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de

a annulé, à la demande de la section syndicale C.F.D.T. du Syndicat communautaire d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise la décision du président du syndicat communautaire, en date du 3

La responsabilité du syndicat existe et peut être engagée, quand bien même les dommages ne sont dus ni au fait ni à la faute du syndicat lorsque les parties communes ont joué un rôle causal dans la production

, la société Cabinet Personné (le syndic) ; que, le 30 août 2010, la société Veolia a assigné la SCCV en paiement de factures ; que celle-ci a appelé en garantie le syndic et le syndicat des copropriétaires

du titre exécutoire émis à son encontre le 15 septembre 2006 par le président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac au titre des taxes syndicales de l'année 2006 ; 2°) de

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat