d’un état dépressif ; d’une somme de 1 000 euros, à parfaire, au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence résultant du versement à tort d’un demi-traitement ; d’une somme

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-834 du 13

Par des mémoires, enregistrés les 27 et 31 janvier 2022 et le 7 avril 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

de ces éléments, même banals, porterait l'empreinte de la personnalité de son auteur, c'est-à-dire la marque de son apport intellectuel ; qu'il résulte de ce qui précède que le caractère illicite du trouble

[P], sur les sites internets de la société 2MB International est constitutif d'un trouble manifestement illicite en ce qu'elle caractérise une contrefaçon de ses droits de propriété au sens de l'article

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 74568/12) dirigée contre la Fédération de Russie et dont un ressortissant de cet État, M.

He had been trained for three years at a military academy whose name he refused to divulge, such information being a military secret, passing out with the rank of corporal.

MAIF C/ [B] improprement nommé [S] [P] Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIAL S.A.

de lésions ou d'affections physiques ou psychologiques qui ne trouvent pas leur origine dans des phénomènes à action lente ou répétée auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaines.

avec leur pays d'origine où résident a minima la mère de Mme A, les deux frères et la sœur de M.

Il appartient au juge d'apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l'absence de volonté délibérée de nuire à l'agent, être regardées comme étant directement à l'origine de

n'est pas prévu par la loi ou qui excède manifestement les besoins ; en particulier, il n'est pas établi que les rassemblements pour lequel le dispositif est prévu est susceptible d'entraîner des troubles

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l’accident ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur

missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires

  A son origine se trouve une requête (n° 14146/88) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant de cet Etat, M.

A son origine se trouve une requête (n°   18954/91) dirigée contre la République turque et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

. (…) Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies

Il ressort des pièces du dossier que, dans sa décision du 27 mars 2019, la rectrice de l'académie de Strasbourg a reconnu que la pathologie dont souffre Mme D est d'origine professionnelle, fixé la date

B a demandé, en vain, la réparation de préjudices qu'il impute à son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière militaire. Sur la responsabilité de l'Etat : 2.