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57 482 résultats pour « validation de saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ffa0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de cette saisie.

Source officielle

Page 64 sur 2875

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60332a0d85645f9b5f0f9e99

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[X], deux saisies-attribution : - la première le 9 novembre 2015, entre les mains de la Sas Pure Gestion Locative - Optimea, pour un montant total de 199 695,35 euros, saisie dénoncée le 13 novembre

Source officielle
TJ

JEX

68111e682a56cbbf9295e984

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En réponse, selon ses conclusions n°2 visées à l’audience, la société SAS EOS FRANCE demande au juge de l'exécution de : Déclarer la contestation irrecevable,Valider la saisie-attribution pratiquée le

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur saisine de la société ECBR, le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée des saisies-attributions par ordonnance du 20 février 2018 dont la société ATM a relevé appel avant de saisir le premier président

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4007

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

vente du 12 mai 2010, remis à personne, un commandement de saisie vente du 22 mai 2020, de sorte que la prescription du titre n'est pas acquise.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e606

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [F] à payer à la société BNP Paribas diverses sommes en sa qualité de caution d'une société Group Vadcom, la SAS MCS & Associés a fait pratiquer le 3 octobre 2023 des saisies des droits d'associés

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a374c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'URSSAF RHÔNE-ALPES, représentée par son conseil, sollicite de débouter la société demanderesse de ses demandes, en jugeant que les significations des contraintes sont régulières et de valider la saisie-attribution

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e08c25a97f0381f5189

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Lors de l'audience du 17 janvier 2014, la société HOIST KREDIT AKTIEBOLAG a demandé au tribunal de débouter Mme [X] [J] divorcée [H] de sa contestation, de valider la saisie des rémunérations de Mme [X

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00408

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée, après avoir donné acte à la Direction Générale des Finances Publiques (Direction nationale des enquêtes fiscales) de son accord à la saisie des pièces des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86296

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

pratiquée le 14 Février 1992 entre les mains du Crédit Lyonnais au préjudice du COJO, - dit que les sommes dont le tiers saisi se reconnaîtra ou sera jugé débiteur seront par lui versées entre les

Source officielle
TJ

Référés

69655f52cdc6046d47113e58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

remplir toutes les obligations mises à la charge des occupants sortants, justifier notamment du paiement de toutes contributions dont le bailleur doit être responsable de son fait et à remettre les clés, Valider

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67abb6dcea06f3cad90bad4c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [J], représenté par son avocat qui a développé oralement ses dernières conclusions, demande au Juge de l'exécution de : - valider la saisie conservatoire pratiquée le 1er juillet 2022 - débouter la

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CA

Chambre Civile

651fa55ac601f0831899174d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

diligentée à son encontre à la requête de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) suivant procés-verbal du 6 mai 2022, dénoncée le 12 mai 2022 ; - VALIDER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200212

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

'elle ne pouvait pas remettre en cause ce qui avait été définitivement jugé par cette juridiction, sans méconnaître l'autorité de chose jugée attachée au jugement d'orientation ayant validé

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee25cdc6046d4788ae8e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 5 mai 2025, Mme [T] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement en ce qu'il a validé la saisie des rémunérations à hauteur de 24

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69fc1e7acdc6046d47e0918f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

légal majoré sont dus à compter du 4 avril 2016, et a validé la saisie-attribution hormis quelques sommes portant sur les frais et provisions.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd5fdaf41a8356be627

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle explique que ces anomalies se sont poursuivies jusqu'à la saisie immobilière, et que la condamnation intervenue est incohérente puisque M. [U] n'est pas propriétaire du bien objet de la saisie.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9326d9e13277d6e3894

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de 50.328,02 euros, saisie dénoncée le 4 septembre 2020.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301085

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

terme du prêt du 11 avril 2005 et a mis en demeure la SCI et Mme X... de régler la somme de 143 767, 86 euros ; que, le 26 mai 2010, la BPCA a fait délivrer à la SCI un commandement de payer valant saisie

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbd5

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., puis assigné celui-ci en validité de la saisie et en paiement du solde du compte ; que la cour d'appel a accueilli ces demandes et rejeté la demande reconventionnelle de M.

Source officielle