après une mise en demeure restée infructueuse, la société MATHIAS & CO a fait assigner devant le tribunal de commerce de Lyon la société CIAT et la société EASYTHERM en lui demandant de constater que la vente

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[G] [R], a ouvert un compte-titres et un compte-espèces dans les livres de la Société générale et a réalisé des opérations d'achat et de vente de titres via le service internet mis à sa disposition entre

commercial », d'un préjudice de perte de matières sèches, d'un préjudice de rupture de l'engagement de vente à titre exclusif.

crédit-bail – Fixation au passif des créances antérieures au jugement d'ouverture Dans l'hypothèse où la juridiction de céans était amenée à retenir que l'obligation de paiement du solde du prix de vente

Dans ses dernières conclusions signifiées le 12 mars 2013, Monsieur [Y] demande à la Cour: - à titre principal, de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que les sociétés W FINANCE et W FINANCE CONSEIL

des parties ne régulariseraient l'acte authentique, ne satisfaisant pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra verser à l'autre partie une somme représentant DIX POUR CENT (10%) du prix de vente

Pierre Y... de ses titres des SA Y... et Y...

Ouvrés à compter de l'obtention de la dernière autorisation, purgée de tout recours, nécessaire à la construction et à l'exploitation d'un Projet, Innovent s'engage à notifier Boralex de la mise en vente

Elle fait en outre valoir que les deux contrats conclus entre les parties au litige ne sont pas interdépendants et que le demandeur a eu connaissance des conditions générales de vente au titre de l'engagement

En réponse à la demande en résolution du contrat de vente formulée à titre principal, elle soutient que l'absence de plaque invoquée par Monsieur [J] [W] ne répond pas à la qualification de vice caché

Enfin, la société a cédé un bien immobilier pour un prix de vente à hauteur de 1.100k€, fin juin 2025.

de paie, qui mentionnent distinctement les absences pour maladie et celles non justifiées ou ayant d'autres motifs, permet de faire droit aux demandes du salarié à hauteur de : - 50,66 € au titre

Ils ajoutent que le protocole et plus précisément la clause litigieuse relative aux remboursements des comptes courants n'a vocation à s'appliquer qu'à la condition que la vente des titres soit validée

procès-verbal de constat établi le 7 décembre 2020, soit postérieur de plus d'un an aux opérations de contrôle, ce dernier se borne en tout état de cause à faire état de l'existence de factures d'achat et de vente

S'agissant de la vente des titres de la société DAB Expansion en 2009, il conteste tout lien de causalité avec l'action de l'administration et observe que les consorts [J] ont réinvesti le prix de cession

A titre principal : - PRONONCER la résolution du contrat de vente conclu entre les sociétés RENAULT RETAIL GROUP et DIAC S.A. par l'intermédiaire des Époux [B] ; - PRONONCER par voie de conséquence la

118 et aux 6° et 7° de l’article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres, sont soumis à l’impôt sur le revenu. (…) ».