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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 045 résultats pour « voies communales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
L'installation dispose d'une voie "engins" permettant de faire le tour de chaque rétention associée à un ou plusieurs réservoirs.
Article 4
Le concours interne de la voie " Orient " d'entrée à l'Institut national du service public comporte les cinq sections suivantes :
Article 1
Le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours.
Est approuvé l'avenant au cahier des charges de la concession du service de télévision par voie hertzienne dénommé 5e chaîne.
Article 4-2
L'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur divisionnaire se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.
Article 2
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants lorsqu'ils sont administrés par voie injectable : - chlorure de sodium ;
Article 5
I. - La demande unique d'aide au titre de l'article 1er est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes :
I. - Une demande unique d'aide au titre de l'article 1er est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes :
Article 87
Les entreprises assujetties s'assurent de l'exhaustivité, de la qualité et de la fiabilité des informations et des méthodes d'évaluation et de comptabilisation, notamment par les voies suivantes :
Article 20
L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.
Article R2122-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique à distance n'est plus admis à voter par correspondance.
Article R2122-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Au cours de la période de vote par voie électronique à distance, la liste d'émargement est mise à jour à chaque vote.
-Une demande unique d'aide au titre de l'article 1er est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes :
Article L122-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 67
Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.
Article R423-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 48
Dans les communes mentionnées à l'article L. 423-3, les demandes ou déclarations émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique.
Article R474-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 44
-Lorsqu'un usager adresse par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information en application du présent livre :
Article 539
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Le délai de recours par une voie ordinaire suspend l'exécution du jugement. Le recours exercé dans le délai est également suspensif.
Article 669
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
La date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission.
Article 930-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 51
Les notifications entre un avocat et un défenseur syndical sont effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de signification.
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