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5 338 résultats pour « voyagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd33

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il se voyait ainsi confier la représentation de la société dans le secteur ouest, soit les départements suivants : 09, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 29, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 40, 44, 46, 47, 49

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c58593736057d78a94d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ces soupçons étaient corroborés par le fait que les marges du rayon étaient mauvaises et le Directeur se voyait également rappelé à l'ordre s'agissant du respect du process coffre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6acdc6046d47f267ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

communication auprès de l’employeur de Monsieur [E] [F] que, pendant qu’il était en arrêt de travail: -Monsieur [J] [N], responsable logistique de la SAS [1] entendu le 12 janvier 2024, indique qu’il voyait

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e51024514a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

affecté, d'octobre 2019 à octobre 2020, avec son unique autre collègue de couleur de l'entreprise, à la seconde partie de l'entrepôt, le privant de toute communication avec ses collègues et qu'il se voyait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704976

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par lettre du 14 décembre 2020, le salarié se voyait notifier une mise à pied disciplinaire de 4 jours.

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff085d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

.) : « Je ne prends pas en Date de Première Constatation Médicale l'échographie qui ne voyait pas de rupture, mais en DPCM son arrêt de travail du 13/09/2021 ; symptomatologie qui semblait alors devenue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02140

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X... qui savait parfaitement que Mme D... était très âgée, veuve, isolée, ne voyait plus son fils et ses petits-enfants et en souffrait, attachait une grande importance à la religion et avait une grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10084

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... lequel prenait la responsabilité d'un nouveau service jusqu'alors attachés à une autre direction et se voyait attribuer le management de collaborateurs supplémentaires ; Étant d'autre part observé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10272

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

l'agence de Pont L'évêque aux lieu et place de celle de Deauville et lui demandait de se présenter dès son retour à l'agence de Pont l'évêque, que le 6 novembre 2014 la salariée a répondu qu'elle se voyait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

salariée fait grief à l'employeur d'avoir modifié sa qualification professionnelle ; qu'il ressort en effet des pièces versées au débat que ce n'est qu'à compter du mois de septembre 2006 que Madame Y... voyait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110231

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

pas moins que le démembrement que constitue la vente du seul terrain cause en lui-même un préjudice à [G] [M], puisque cette dernière, ainsi qu'il l'a déjà été indiqué, non seulement ne se voyait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747a

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Suivant lettre recommandée en date du 9 mars 19998, Monsieur X... se voyait notifiait les motifs économiques de la rupture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89854

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

. ; que Martine X... se voyait allouer la qualité de salariée, d'abord pour une durée de 86,67 heures par mois puis, à compter du 1er septembre suivant , pour 177, 67 heures par mois ; que quelques mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb53

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Selon lui, les trois points de l'identité de l'auteur du testament, de l'identité du bénéficiaire et du lieu de rédaction sont confirmés et rappelle que Casimir X... savait, voyait et comprenait le texte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d283

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

, qu'elle n'avait pas de contact avec les clients sauf un unique et ancien client, le fabricant allemand d'enveloppes GPV qui avait souhaité avoir un contact unique dans la société, mais qu'elle se voyait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe9

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Mme X... ayant pris à partie sa supérieure hiérarchique, Mme A..., en l'accusant d'être la cause de tout ce qui lui arrivait et plus précisément de la disparition d'espèces dans sa caisse, se voyait notifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934de

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Le 12 décembre 2013, il se voyait remettre un courrier l'informant de ce que son contrat en cours prendrait fin le 15 décembre 2013, et ne serait pas renouvelé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382e

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Elle se voyait accorder une prime exceptionnelle de 600 euros, et bénéficiait en novembre 2007, d'une augmentation de salaire de 3, 84 % du salaire global de base.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a7

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Par courrier en date du 12 mars 2009, distribué le 16 suivant, Mme C... se voyait notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle, étant précisé qu'elle était dispensée de l'exécution de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101192

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

foncière exige l'identification séparée des lots soumis à usufruit ; que toutefois il appartenait à Madame Y... qui ne pouvait ignorer l'absence de l'emplacement de parking parmi les biens dont elle se voyait

Source officielle

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