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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd33
27 avril 2023
Il se voyait ainsi confier la représentation de la société dans le secteur ouest, soit les départements suivants : 09, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 29, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 40, 44, 46, 47, 49
Chambre Sociale
62760c58593736057d78a94d
6 mai 2022
Ces soupçons étaient corroborés par le fait que les marges du rayon étaient mauvaises et le Directeur se voyait également rappelé à l'ordre s'agissant du respect du process coffre.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6acdc6046d47f267ff
8 avril 2026
communication auprès de l’employeur de Monsieur [E] [F] que, pendant qu’il était en arrêt de travail: -Monsieur [J] [N], responsable logistique de la SAS [1] entendu le 12 janvier 2024, indique qu’il voyait
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e51024514a
16 octobre 2024
affecté, d'octobre 2019 à octobre 2020, avec son unique autre collègue de couleur de l'entreprise, à la seconde partie de l'entrepôt, le privant de toute communication avec ses collègues et qu'il se voyait
6780b928b10ab0632f704976
9 janvier 2025
Par lettre du 14 décembre 2020, le salarié se voyait notifier une mise à pied disciplinaire de 4 jours.
Pôle social
65bd3e3646d547e419ff085d
22 janvier 2024
.) : « Je ne prends pas en Date de Première Constatation Médicale l'échographie qui ne voyait pas de rupture, mais en DPCM son arrêt de travail du 13/09/2021 ; symptomatologie qui semblait alors devenue
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02140
17 octobre 2018
X... qui savait parfaitement que Mme D... était très âgée, veuve, isolée, ne voyait plus son fils et ses petits-enfants et en souffrait, attachait une grande importance à la religion et avait une grande
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10084
31 janvier 2018
Y... lequel prenait la responsabilité d'un nouveau service jusqu'alors attachés à une autre direction et se voyait attribuer le management de collaborateurs supplémentaires ; Étant d'autre part observé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10272
13 mars 2019
l'agence de Pont L'évêque aux lieu et place de celle de Deauville et lui demandait de se présenter dès son retour à l'agence de Pont l'évêque, que le 6 novembre 2014 la salariée a répondu qu'elle se voyait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187
4 octobre 2017
salariée fait grief à l'employeur d'avoir modifié sa qualification professionnelle ; qu'il ressort en effet des pièces versées au débat que ce n'est qu'à compter du mois de septembre 2006 que Madame Y... voyait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110231
20 avril 2017
pas moins que le démembrement que constitue la vente du seul terrain cause en lui-même un préjudice à [G] [M], puisque cette dernière, ainsi qu'il l'a déjà été indiqué, non seulement ne se voyait
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747a
27 octobre 2004
Suivant lettre recommandée en date du 9 mars 19998, Monsieur X... se voyait notifiait les motifs économiques de la rupture.
6253c9e6bd3db21cbdd89854
21 mars 2007
. ; que Martine X... se voyait allouer la qualité de salariée, d'abord pour une durée de 86,67 heures par mois puis, à compter du 1er septembre suivant , pour 177, 67 heures par mois ; que quelques mois
6253cb08bd3db21cbdd8cb53
13 octobre 2008
Selon lui, les trois points de l'identité de l'auteur du testament, de l'identité du bénéficiaire et du lieu de rédaction sont confirmés et rappelle que Casimir X... savait, voyait et comprenait le texte
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
, qu'elle n'avait pas de contact avec les clients sauf un unique et ancien client, le fabricant allemand d'enveloppes GPV qui avait souhaité avoir un contact unique dans la société, mais qu'elle se voyait
6253cd57bd3db21cbdd92fe9
7 mars 2016
Mme X... ayant pris à partie sa supérieure hiérarchique, Mme A..., en l'accusant d'être la cause de tout ce qui lui arrivait et plus précisément de la disparition d'espèces dans sa caisse, se voyait notifier
6253cd6bbd3db21cbdd934de
14 septembre 2016
Le 12 décembre 2013, il se voyait remettre un courrier l'informant de ce que son contrat en cours prendrait fin le 15 décembre 2013, et ne serait pas renouvelé.
6253cd7dbd3db21cbdd9382e
14 décembre 2016
Elle se voyait accorder une prime exceptionnelle de 600 euros, et bénéficiait en novembre 2007, d'une augmentation de salaire de 3, 84 % du salaire global de base.
6253cdadbd3db21cbdd941a7
6 août 2018
Par courrier en date du 12 mars 2009, distribué le 16 suivant, Mme C... se voyait notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle, étant précisé qu'elle était dispensée de l'exécution de son
ECLI:FR:CCASS:2011:C101192
1 décembre 2011
foncière exige l'identification séparée des lots soumis à usufruit ; que toutefois il appartenait à Madame Y... qui ne pouvait ignorer l'absence de l'emplacement de parking parmi les biens dont elle se voyait
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