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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[E] [Z] a été engagé par la société SMB en qualité de Voyageur Représentant Placier (VRP) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 4 avril 2018 relevant de l'accord national interprofessionnel

Source officielle
CC

soc

613724a5cd5801467741734f

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

de ce contrat de mandat en contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / que, après avoir relevé que le débat s'était porté exclusivement

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd93c

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

X... a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité de représentant exclusif par la société IMAG Aquitaine ; qu'il a été mis fin à son contrat le 30 octobre 1993 ; qu'il a saisi la formation des référés

Source officielle
CC

soc

61372430cd5801467741357d

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... a été engagé le 22 septembre 1995 par la société Larousse Diffusion Réseau en qualité de VRP sur le secteur du Loir et Cher et du pays Manceau ; que le 22 janvier 1996 et a été nommé responsable des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00969

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

X... a été embauché par la société Elcowa en 1985 en qualité de VRP multicartes pour la région ouest ; que, fin 2000, il est devenu représentant exclusif de la société ; qu'après mise à pied conservatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a08

Appel

20 février 2017

20 février 2017

De plus vous commettriez une faute grave puisque les VRP ont l'obligation de rendre compte de leur activité à leur employeur.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ace6

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Y... que si l'employeur avait promis à ce dernier de lui attribuer la totalité du secteur de Toulouse, à l'exclusion de trois communes et des clients déjà visités par M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406027

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une deuxième part, qu'en estimant qu'était fondé le reproche de l'employeur d'avoir un nombre excessif

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1dc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[G] [Y] : '[V] [Y] est salarié, employé par l'entreprise comme VRP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401769_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par son courrier adressé à la société VRD TP le 4 novembre 2024, le SIDELEC a exposé les éléments qui le conduisaient à envisager une exclusion au titre de la mise en évidence d'une entente au sens de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a119cdc6046d47ee6e5e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le contrat de VRP multicartes du 8 décembre 2004 à durée indéterminée signé entre les parties prévoyait la visite par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle prétend que le turn - over important des VRP confirme que les conditions de travail dans la société étaient dégradées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

- , [P] - ancien supérieur hiérarchique direct- , de Mesdames [Y] - [Z] et [M], VRP qui décrivent : - les pressions dont faisaient l'objet les salariés VRP et notamment l'appelant, - la dégradation

Source officielle
CA

19e chambre

60370baf831271a65fcfe12a

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Aux termes de ses conclusions du 5 mai 2015 soutenues oralement à l'audience, madame [Q] [G] demande à la cour la reconnaissance du statut de VRP et la condamnation in solidum de la société SOCREF et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Par jugement contradictoire du 10 septembre 2010 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, considérant que la rupture du contrat de travail était exclusivement imputable à la salariée et qu'aucun élément

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037753c1b9315512dd03d96

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [O] a été engagée par la société DBG, suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2002 en qualité de VRP cadre et responsable d'agence, moyennant une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdb

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Michel Z... a été embauché par Monsieur Claude D... le 8 mars 1999 en qualité de VRP monocarte dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114720_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l’étranger, distinguées en deux groupes, l’un centré sur l’hygiène et le soin et le second sur la cosmétique, secteur dans lequel intervient la société Auriège Paris SAS, laquelle a pour activité exclusive

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114739_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l’étranger, distinguées en deux groupes, l’un centré sur l’hygiène et le soin et le second sur la cosmétique, secteur dans lequel intervient la société Auriège Paris SAS, laquelle a pour activité exclusive

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114742_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l’étranger, distinguées en deux groupes, l’un centré sur l’hygiène et le soin et le second sur la cosmétique, secteur dans lequel intervient la société Auriège Paris SAS, laquelle a pour activité exclusive

Source officielle

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