CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9
28 avril 2023
[E] [Z] a été engagé par la société SMB en qualité de Voyageur Représentant Placier (VRP) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 4 avril 2018 relevant de l'accord national interprofessionnel
soc
613724a5cd5801467741734f
13 juillet 2005
de ce contrat de mandat en contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / que, après avoir relevé que le débat s'était porté exclusivement
6137227ccd580146773fd93c
12 octobre 1995
X... a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité de représentant exclusif par la société IMAG Aquitaine ; qu'il a été mis fin à son contrat le 30 octobre 1993 ; qu'il a saisi la formation des référés
61372430cd5801467741357d
18 février 2004
X... a été engagé le 22 septembre 1995 par la société Larousse Diffusion Réseau en qualité de VRP sur le secteur du Loir et Cher et du pays Manceau ; que le 22 janvier 1996 et a été nommé responsable des
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00969
15 mai 2008
X... a été embauché par la société Elcowa en 1985 en qualité de VRP multicartes pour la région ouest ; que, fin 2000, il est devenu représentant exclusif de la société ; qu'après mise à pied conservatoire
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a08
20 février 2017
De plus vous commettriez une faute grave puisque les VRP ont l'obligation de rendre compte de leur activité à leur employeur.
61372384cd5801467740ace6
17 mai 2000
Y... que si l'employeur avait promis à ce dernier de lui attribuer la totalité du secteur de Toulouse, à l'exclusion de trois communes et des clients déjà visités par M.
61372325cd58014677406027
21 octobre 1998
ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une deuxième part, qu'en estimant qu'était fondé le reproche de l'employeur d'avoir un nombre excessif
6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
[G] [Y] : '[V] [Y] est salarié, employé par l'entreprise comme VRP.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401769_20250127
27 janvier 2025
Par son courrier adressé à la société VRD TP le 4 novembre 2024, le SIDELEC a exposé les éléments qui le conduisaient à envisager une exclusion au titre de la mise en évidence d'une entente au sens de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
Le contrat de VRP multicartes du 8 décembre 2004 à durée indéterminée signé entre les parties prévoyait la visite par M.
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
Elle prétend que le turn - over important des VRP confirme que les conditions de travail dans la société étaient dégradées.
Chambre sociale
5fca665948c4fb4f635a7484
29 octobre 2020
- , [P] - ancien supérieur hiérarchique direct- , de Mesdames [Y] - [Z] et [M], VRP qui décrivent : - les pressions dont faisaient l'objet les salariés VRP et notamment l'appelant, - la dégradation
19e chambre
60370baf831271a65fcfe12a
18 juin 2015
Aux termes de ses conclusions du 5 mai 2015 soutenues oralement à l'audience, madame [Q] [G] demande à la cour la reconnaissance du statut de VRP et la condamnation in solidum de la société SOCREF et de
6253cc15bd3db21cbdd8f133
28 février 2012
Par jugement contradictoire du 10 septembre 2010 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, considérant que la rupture du contrat de travail était exclusivement imputable à la salariée et qu'aucun élément
9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d96
20 mars 2015
FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [O] a été engagée par la société DBG, suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2002 en qualité de VRP cadre et responsable d'agence, moyennant une rémunération
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdb
4 juin 2008
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Michel Z... a été embauché par Monsieur Claude D... le 8 mars 1999 en qualité de VRP monocarte dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
l’étranger, distinguées en deux groupes, l’un centré sur l’hygiène et le soin et le second sur la cosmétique, secteur dans lequel intervient la société Auriège Paris SAS, laquelle a pour activité exclusive
DTA_2114739_20260116
DTA_2114742_20260116
Page 64 sur 219