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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626e
6 mai 2002
CIPE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 Allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
6253c99ebd3db21cbdd88ceb
3 mai 2006
2005 D'une part ET :BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 47, rue Alsace
6253cab8bd3db21cbdd8bd78
3 juillet 2008
Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LES LYS représenté par son Syndic la SARL CBI GESTION ayant son siège social 2, rue de la Brigade-Alsace-Lorraine 67000 STRASBOURG représenté par la
4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
et suivants, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et de deux circulaires du 7 juillet 1994 relative aux OPAH concernant des ensembles immobiliers en
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03014_20230411
11 avril 2023
français : 1° L'étranger mineur de dix-huit ans () ". 6.
Chambre Sociale-Section 3
6537610a974d25831845518d
23 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1]
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 11] CGL S.A.
13e chambre
60347a9820760468939cf7b0
1 décembre 2016
621 842,74 euros et 1 075 941,48 euros, soit un total de 2 697 784,22 euros.
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2303295_20250120
20 janvier 2025
Mme Bouchet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
Chambre 3 A
68f86833d7e432441d85bf64
20 octobre 2025
Lorraine Champagne, pour un montant total de 232 917,23 euros.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00137
10 février 2015
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 février 2013), que la société CIC Est, venant aux droits de la société Crédit industriel d'Alsace
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10037
16 février 2016
[D] [T], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 23 avril 2014 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952097
22 octobre 2010
Jean-Michel U, demeurant ..., la COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE DE MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI, dont le siège est Rue Alsace Lorraine au Grau du Roi (30240), le SYNDICAT NATIONAL DES MARINS
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00430
19 février 2014
et de Lorraine » immatriculée à la mairie de Strasbourg sous le numéro 339, dénomination qui a été modifiée le 20 novembre 1946 par celle de « Union des Syndicats Chrétiens des Cheminots d'Alsace et de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100270
20 mars 2019
U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H...
6253ccfabd3db21cbdd91e27
7 janvier 2015
juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 18 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE EPIC dont le siège social est 9 RUE ALSACE
64a7b25a3bcaf505db696b4f
4 juillet 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00834
14 novembre 2019
C... fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente alors, selon le moyen : 1°/ que seule la non-conformité de la chose vendue aux spécifications contractuelles constitue un manquement du
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