procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Radoine X... à une peine de 15 mois d'emprisonnement ferme pour des délits prévus et réprimés par le Code de la route (refus d'obtempérer, conduite

en date du 9 octobre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Geneviève Z..., épouse A... et Daniel B... du chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 31 décembre 2021, M.

Faits et procédure 2.

[K] [T] [C] et [R] [N] des chefs de menaces de mort aggravées, violences aggravées, rébellion et conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, a déclaré irrecevables leurs constitutions

l'article 537 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 24 juin 2014, se trouvant à 2

E... au sein de l'établissement FNAC Italie 2 et M.

, 2°/ à Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Philippe Z..., 2 / de Mme Catherine B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

BDL 28 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1923 DEFENDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guy CHARLEY, avocat

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la b violation de l'article L. 2 du Code de la route, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre 2001), que la société 2

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° H 16-19.988 et P 16-19.833 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 mai 2016), que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

escroqueries et dégradations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-2

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1279 F-D Pourvoi n° Q 17-24.346 R É P U B L I Q U E F R A

[V] [N] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 9 juillet 2020, qui a rejeté sa requête en incident contentieux d'exécution.

Pierre C..., 2 / M.

de l'annexe à la requête n° 2) ; que l'estimation initiale résultant de l'avant-projet était de 92 850 000 euros hors taxes ; que le maître d'oeuvre indique dans ses notes : "le contexte particulier des