Lorsque le juge d'instruction a déclaré qu'il poursuivait son instruction, une nouvelle demande peut être formée à l'expiration d'un délai de six mois.

Article Annexe I a

—

Tâche 1-2 Rendre le poste de travail opérationnel.

Article Annexe IIIa

—

TYPES D'ACTIVITÉS RÉALISÉES →La préparation du transport routier de marchandises →La réception des marchandises →Le suivi du transport routier de marchandises →La préparation des commandes et des expéditions ENTREPRISE D'ACCUEIL 2 PÉRIODE

Article Annexe I

—

reconstitués selon les instructions du fabricant. 1.

Article Annexe I

—

Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques précitées.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Il s'applique de plein droit à défaut de convention écrite définissant les rapports entre les parties au contrat sur les matières mentionnées à l'article L. 1432-2. Article 2 Définitions 2.1. Donneur d'ordre.

Article 6

—

III - L'employeur doit informer chaque travailleur chargé de travaux sur des installations électriques des instructions de sécurité à respecter et doit lui remettre contre reçu un carnet de prescriptions.

Article L533-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

Néanmoins, chaque fois qu'il existe une instruction spécifique donnée par les clients, les prestataires exécutent l'ordre en suivant cette instruction.

Article R5332-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08

Code des transports

Dans ces deux cas, les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1332-24 du code de la défense ne font pas obstacle à la communication au personnel du port de la partie du plan de sûreté du port contenant les informations et instructions opérationnelles

Article 123-19

—

Des instructions spécifiques précisent le régime applicable, à cet égard, aux jours ARTT dont les personnels concernés sont attributaires, ainsi qu'aux congés résultant de la prise de jours issus d'un compte épargne-temps.

Article 1

—

ou les médecins chargés de la surveillance médicale du personnel des exploitations minières et assimilées effectuant d'une façon habituelle lesdits travaux, consacreront à cette surveillance le temps prévu par le deuxième alinéa de l'article D. 711-2

Article 214-4.02

—

Les dispositions du présent article s'appliquent à tous les navires et engins effectuant des travaux en mer, en sus des dispositions pertinentes contenues dans les autres articles de la présente division. 2.

Article R811-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 48

Code rural (nouveau)

Toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l'article R. 811-11 doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable par les conseils compétents des centres dont les conclusions sont transmises au conseil d'administration

Article 411-92

—

Le contenu de cette convention est précisé par une instruction de l'AMF. Dans son rapport d'audit, le commissaire aux comptes de l'OPCVM nourricier tient compte du rapport d'audit de l'OPCVM maître.

Article 411-53

—

Lorsque l'AMF a autorisé la fusion, l'OPCVM absorbé et l'OPCVM absorbant fournissent à leurs porteurs respectifs un document comprenant les informations utiles et précises concernant la fusion proposée, mentionnées dans une instruction de l'AMF.

Article 8

—

L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes exécutées par le vétérinaire sanitaire conformément aux instructions du directeur départemental des services vétérinaires, lors de suspicion et d'infection à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar

Article 19

—

Pour cette instruction, le président du comité, et le vice-président dans la formation de club des innovateurs, peuvent faire appel à des experts extérieurs.

Article 2

—

L'attestation d'identification, mentionnée à l'article 1er, qui permet l'approvisionnement en carburant d'aviation exonéré, est délivrée après instruction d'un dossier à transmettre à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement

Article 228-5.20

—

devant cependant pas dépasser 60. 2.2 Dans le cas d'extincteurs qui ne peuvent pas être rechargés à bord, il convient de prévoir à la place des recharges au moins 50 % d'extincteurs supplémentaires, d'un type et d'une capacité similaire. 2.3 Les instructions

Article 37

—

prévues par le présent chapitre sont présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par le "Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Tapis roulants de station de montagne ― Instructions

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