J..., 2°/ Mme Q...

Y..., 2°/ à Mme F...

non aedificandi et des servitudes de passage ; que dans chacune de ces trois instances en résolution, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 29 avril 2005, ordonné qu'il soit sursis à statuer

non aedificandi et des servitudes de passage ; que dans chacune de ces trois instances en résolution, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 29 avril 2005, ordonné qu'il soit sursis à statuer

X... une somme, dont elle a souverainement évalué le montant, en réparation des préjudices résultant de l'aggravation de la servitude ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt n'ayant retenu ni que la servitude

continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent

vaut titre à l'égard des servitudes discontinues s'il existe des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien ; qu'en l'occurrence, s'il

Il résulte de ces dispositions que la servitude de défense des forêts contre l'incendie prévue à l'article L. 134-2 du code forestier, dont l'instauration relève de la compétence de l'Etat, est au nombre

; qu'après signature d'une nouvelle promesse pour un prix revu à la baisse en considération de cette servitude et obtention d'un permis de construire pour un ouvrage aux proportions réduites, la Sarepa

Les immeubles bénéficiant de cette servitude (fonds dominant) sont cadastrés section AZ N° [Cadastre 2] [...], N° [Cadastre 3] [...], N° [Cadastre 10] [...], N° [Cadastre 11] [...]. ' 2ent- que la parcelle

n'était pas rapportée, a, par ces seuls motifs et sans être tenue de procéder à une recherche sur une aggravation de servitude que ces constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision

X... ne bénéficie que d'une servitude de passage sur la parcelle [...] ; qu'en aucune façon, les conditions d'utilisation de la servitude dont bénéficie M.

C..., 2°/ Mme O...

Mme Angèle B... aux consorts E..., stipulait expressément que le vendeur déclarait n'avoir créé, conféré ni laissé acquérir aucune servitude et que l'immeuble vendu n'était grevé d'aucune servitude ;

la servitude conventionnelle contestée

l'existence, ce qui rend l'action de celle-ci abusive et infondée et justifie qu'elle soit condamnée à leur payer 2 500 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et 2 500 euros

père de famille acquise par l’immeuble du [Adresse 2] sur la parcelle A [Cadastre 6] ; -la servitude de vue par prescription trentenaire acquise par l’immeuble du [Adresse 2] sur la parcelle A [Cadastre

[W] [A] pour violation de la servitude de passage, - condamné M. [W] [A] à payer 2 000 euros à Mme [G] [R] épouse [Y] et M.