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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

69792d79cdc6046d47e90fec

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a6aa6a2f06030d27e0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CONTINENTAL PROTECTION SERVICES 9 rue du Général Leclerc 95310 SAINT OUEN L'AUMONE représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Sebastien

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd93ea43407b9104e19

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1874 Madame [B] [Y] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre MEYNIEL de l'A.A.R.P.I.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451143.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471156.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469620.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472296.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468195.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

, Tapie, avocat de M. et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475655.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469535.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0e2e6a8e4f13ca6215

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bcecdc6046d47b330be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5a

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Nicolas Alexandre X... C/ Mme Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b23

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Me POMPIGNAC, avocat au barreau de la CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Mickaël Y...

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac8

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3f0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Alexandre BEZAUD, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [Y

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e9a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CARNELUTTI, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES FORCEE: S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603309c9aafc937c13f7eda2

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me SEMIDEI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE : Société ZWAHLEN & MAYR SA, ci-après ZM [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38e882bf3e5cd79ca40d

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Alexandre X..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897303

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. André-Michel Z..., de M. Charles A... et de M. Robert C... X... et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle

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