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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081b
25 juin 2013
25 juin 2013
le 12 Février 1972 à TARBES (65000) ... 31200 TOULOUSE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00262_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il résulte des dispositions du décret du 30 mars 2020 citées au point 3 que, pour déterminer le chiffre d'affaires de référence, il n'y a pas lieu seulement de tenir compte des dons et subventions perçus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Toutefois, l'appelante fait valoir que cette reconstitution est incomplète faute de tenir compte de la promotion à la classe exceptionnelle dont elle aurait pu bénéficier dès le 1er septembre 2019, et
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040988
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE GESTION TROIS HÔTELS, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle7ème chambre
DTA_2104043_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Alors asymptomatique, et alors qu'elle devait quitter prochainement le centre pour regagner son domicile, Mme B a été testée positive à la covid-19, le 23 avril 2020, suite à un écouvillonnage réalisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
général aux petites entreprises en faveur d'un amortissement de leurs fonds de commerce sans avoir à faire la preuve d'une limite prévisible à l'exploitation, qui leur évite d'avoir à pratiquer des tests
Source officielle7ème chambre
DTA_2309084_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476412.20230801
1 août 2023
1 août 2023
évaluation des situations et des besoins individuels des bénéficiaires pris en charge par le centre notamment de l'accueil de jour, en vue d'initier des démarches visant à l'accès à un logement pérenne et de tenir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... entre le 1er octobre 2020 et le 1er juillet 2021 ne sont entachées d’aucune illégalité ; - il y a lieu, dans l’évaluation du préjudice moral, de tenir compte du confinement ; - il a bénéficié de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f31e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère pour la présidente empêchée, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellecomm
61372507cd5801467741a626
23 octobre 2007
23 octobre 2007
détenues par le groupe des sociétés SFIM, à concurrence de 13 385 actions par la société SFIM Industries et 1 600 actions par la société SFIM Gmbh, devenue Sagem navigation Gmbh, société de droit allemand
Source officielleTARIFICATION
65a237857ca18b0008e57faf
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.
Source officielleChambre 1
68e7a501033cf481c39a35bf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, [A] [H] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Vice-présidente,
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f6
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bf13ef607c90ab6640
10 janvier 2023
10 janvier 2023
pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substitué par Me Laurène ALEXANDRE
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cc753f879640d5f656
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] [W], [Adresse 3] représenté par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDERESSE Madame [O] [N], demeurant [Adresse 9] (GABON) représentée par Me Rémi DESBORDES, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bc3
4 mai 2016
4 mai 2016
Cour de Cassation de PARIS - n° 1237-F-D APPELANTE Madame [Y] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1951 à CHATEAUDUN (28) [Adresse 2] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Attendu que cette condamnation interviendra en deniers ou quittances pour tenir compte des sommes pouvant avoir déjà été versées en vertu de l'exécution provisoire du jugement déféré.
Source officiellePage 65 sur 176