cotisations et majorations de retard afférentes aux mois de novembre 2022, février 2023, avril, mai et juin 2024 et en vue du recouvrement de la régularisation et des majorations de retard afférentes à l’année

1966, DAME Y..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE DE LA PERSONNE ET DES BIENS DE SON FILS MINEUR JEAN CLAUDE Y..., A DONNE A BAIL A FERME, POUR UNE DUREE DE NEUF ANNEES

leur appartenant, moyennant le versement d'une commission de 60 000 francs à la charge des vendeurs ; que ce mandat d'une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d'une année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 mars 2002), qu'à la suite d'un contrôle

X... pour les années 1994 et 1995, ce dernier a saisi le tribunal de grande instance qui, par jugement du 15 septembre 1998, a fait droit à cette prétention ; que l'administration fiscale a fait appel

Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, l'association de secours et de placement des animaux (ASPA) Vosges et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Riou

Emmanuel A... , domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne

Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé S.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

société [T] [P], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 22-23.166 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4P -DA- Arrêt n° 441 [G] [K] divorcée [C] / S.A.

Estimant ne pas avoir été, à tort, inscrit à ce tableau d'avancement au titre de l'année 2019, M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2.

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 21/00840 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

du pourvoi formé par la Fédération Rhône Alpes de protection de la nature (FRAPNA), le Comité d'Izeaux pour la défense de la qualité de la vie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom

le tribunal a déclaré irrecevables les conclusions à fin de réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Phalempin Invest a été assujettie au titre de l'année

A au titre des années 2014-2018 est annulée. Article 3 : Il est enjoint à l'autorité compétente de supprimer l'évaluation de M.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.