Leur traitement végétal privilégie une composition utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que leur superficie le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre 2020, 21 octobre 2021 et 20 mai 2022, la société BMRA représentée par la société d'avocats Seban Armorique, conclut au rejet de la requête et demande

Mme B réside sur la commune de Plouha (Côtes-d'Armor), à proximité d'un projet de méthaniseur porté par la SAS Armor Bio Méthane.

la société ARMOR NETTOYAGE l'ensemble des prestations de nettoyage du centre LECLERC de [Localité 2].

Par un courriel du 15 mai 2020, l'association locataire Arbois ULM a transmis à la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura bailleuse un devis pour la réfection extérieure du chalet.

D'ARMOR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, sur déféré du préfet des Côtes d'Armor, décidé qu'il serait sursis à l'exécution

Z... participait à l'abattage d'un lot d'arbres, en forêt communale, avec MM.

situés en limite, c'est-à-dire en bordure, de la propriété de la SCI des Vayoux jouxtant celle de ses voisins demandeurs à l'action-et sur quels arbres exactement-la cour d'appel a violé l'article 455

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 350-20 du code de l'environnement : " Pour l'application de l'article L. 350-3, lorsqu'il est porté atteinte à une allée d'arbres ou un alignement d'arbres,

Julien Boucher, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES-D'ARMOR et de Me Copper-Royer, avocat du Conseil général des côtes-d'Armor, - les

Le 9 février 2005, la société Un Arbre Un Foyer a résilié le contrat avec un préavis d'un mois.

un comptage exhaustif des arbres coupés, or l'expert [B] a relevé que 24 arbres avaient fait l'objet des actions de Monsieur [P] et que sur ces 24 arbres, hormis un cyprès, ils étaient tous à remplacer

La commune d'Arçon a présenté auprès du préfet du Doubs une demande d'autorisation d'abattage d'arbres sur l'ensemble de l'allée des Tilleuls de la commune au regard de l'état sanitaire des arbres sur

pas aux arbres accrus depuis moins de trente ans, même sur les souches des anciens arbres plus que trentenaires abattus ou dépéris, les produits de ces souches ne pouvant être assimilés aux arbres auxquels

En premier lieu, si la commune de Trans-sur-Erdre soutient qu’en phase travaux, le projet entraînera la destruction de 166 mètres linéaires de haies arbustives et de 40 mètres linéaires de haies arborées

Il sera relevé que ces arbres se trouvaient auparavant sur la limite de propriété.

de AG2R Reunica Arrco et AG2R Reunica Agirc en une seule entité, AG2R AGIRC-ARRCO.

; quant à son âge, qu'il est constant que le point de départ de la prescription trentenaire est la date à laquelle l'arbre a dépassé la hauteur de 2 mètres ; que la définition de l'âge d'un arbre à 2