société Global architecture auprès de la Mutuelle des architectes français sont réunies en l'espèce, - dire et juger qu'elle n'est débitrice d'aucune somme à l'égard de la société Global Architecture

[R] [V] ARCHITECTURE C/ S.A.S.

Les intervenants aux opérations de construction ont été les suivants : - La SARL [T] Edery Architecture, maître d'œuvre, en charge de la conception des travaux, assurée par la Mutuelle des Architectes

DE POUVOIR DE LA DECISION DU 30 MARS 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A REJETE SON RECOURS GRACIEUX CONTRE LA DECISION PRISE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

APPELANTE SELARL D'ARCHITECTURE ANTOINE DALBARD, demeurant [...]

Par courrier recommandé du 7 novembre 2000, la SA NISSARENAS a signifié à Madame [T] la résiliation de plein droit du contrat d'architecte.

pris en sa première branche : Vu les articles 1842 du code civil et L. 210-6 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société GMA 12 société d'architecture

X... en application de l'article 23 de la loi du 3 janvier 1977 contre le refus opposé le 26 novembre 1979, par l'ordre des architectes à sa demande d'inscription au tableau en qualité d'agréé en architecture

X... n'était présent sur le chantier le jour de l'accident, de sorte que cet employeur ne pouvait être conscient du danger résultant d'une modification impromptue des travaux demandée par l'architecte,

ajournements du prononcé de la peine ordonnés les 7 juin 2001 et 20 février 2002, il est établi qu'à la date du 29 mai 2002, la régularisation envisagée n'avait pu intervenir, ce que Pierre Z..., architecte

un filet pare-blocs d'une conception, d'une résistance et d'une implantation qui seront attestées comme étant conformes à la réglementation, aux normes, aux règles de l'art et à son usage par un architecte

capacités et de la formation du contribuable ; qu'en l'espèce, ces fautes relevaient de la pure technique fiscale qui ne peut être connue que par un spécialiste de la fiscalité immobilière, ce qu'un architecte

Z..., architecte sapiteur, annexé au rapport d'expertise judiciaire de M.

X... et de Mme Y..., architectes, la société Socotec étant chargée d'une mission de contrôle technique; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son

Super Italie, dont le siège est ..., 3 / de la société Cogifrance, dont le siège est ..., 4 / de la société Laurent Bouillet, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle des architectes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle des architectes

P..., architecte, par la société Quillery, entrepreneur, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Marbella et plusieurs copropriétaires ont présenté une requête en interprétation de cet arrêt à

Y... uillot etuillemin, architectes, avec la participation de la société Soplec, assurée par la Caisse mutuelle d'assurance du bâtiment (CAMB) et chargée du lot menuiseries extérieures ; qu'invoquant des