1110 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

1109 et 1116 du code civil ; Attendu que pour débouter les époux Y... de leurs demandes, l'arrêt retient que le dol invoqué n'est pas constitué puisque les acquéreurs ont écrit à la société venderesse

des articles 1603 et 1604 du code civil Vu les dispositions des articles 653 à 673 du code civil Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code civil Vu les dispositions de l’article 1112-1 du code civil

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu que, pour prononcer la nullité

1110 et suivants et 1304 et suivants du Code civil ; Mais attendu qu'il est manifeste que l'expression "constate l'annulation simultanée des ventes" ainsi que les parties l'avaient demandée, doit être

1103 du code civil, Des articles 1104, 1112, 1128, 1169 du code civil, De l'article 1304-2 du code civil, De l'article 4 de la loi n° 2010-476 du 2 mai 2010, Déclarer recevable et fondée la

1678 du Code Civil.

1166 du Code civil ; 2 ) qu'en s'abstenant de préciser en quoi les informations tues avaient pu être à l'origine de l'erreur provoquée chez les cessionnaires et consistant à avoir ignoré le caractère

Moussa X..., appelant, de : - voir infirmer la décision déférée, et statuant à nouveau : - dire au vu des articles 1109, 1111 et 1112 du Code Civil, que le consentement qu'il a donné à la vente litigieuse

Patrice X... et la Banque Privée Fideuram X..., devant le président du tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile aux fins de désignation d'un expert

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Bernard A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mlle Josiane C..., demeurant ...

455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle a également privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; et alors, d'autre part, ainsi qu'il résulte de ses propres énonciations

l'article 1112 du code civil l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres.

1116 du Code civil ; Mais attendu qu'une banque qui reçoit de la Commission des opérations de bourse des mises en garde relatives à des placements déterminés est tenue d'informer ses clients intéressés

455 du nouveau Code de procédure civile, n'a pas permis à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur l'existence ou la non-existence d'une violence vice du consentement ; et alors, enfin, qu'en ne

1109 et 1110 du code civil ; Alors que 2°) faute d'avoir recherché, comme le premier juge dont la confirmation du jugement était demandée par Mademoiselle X..., si Maître B..., notaire, n'avait pas

L. 411-1 du code rural, 1118, 1316-1 et 1709 du code civil ; 2°/ que les dispositions de l'article 1316-1 du code civil selon lesquelles l'écrit sous forme électronique ne vaut preuve qu'à condition

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1109 du Code civil ; 6 / que la cour d'appel, qui n'a pas répondu au moyen selon lequel le bornage amiable était de nul