Jean-Paul demeurant Centre Opérationnel des Douanes 8 rue Eugène Varlin BP 78410 44000 NANTES, après avoir prêté serment conformément à l'article 446 du Code de Procédure Pénale, en sa déclaration Le témoin

des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

de l'article 696 du code de procédure civile.

[H] à lui payer une somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

que le 6 janvier 2014 ; qu'en rejetant pourtant la fin de non-recevoir tirée de la prescription, la cour d'appel a violé l'article 2241 du code civil, ensembles les articles 53 et 857 du code de procédure

L. 313-8 du Code de la consommation ; que l'article L. 313-8 du Code de la consommation est seulement applicable aux cautionnements consentis par acte sous seing privé ; que s'agissant des cautionnements

[D] [M] [H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

1727 du code général des impôts () ". 7.

700 du code de procédure civile; - les condamner, outre aux entiers dépens, à lui verser la somme de 5 000 euros au titre dudit article 700.

L 411-35 du code rural.

l'article 699 du code de procédure civile.

à l'article 696 du code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

[F] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Banque postale financement de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -

Elle fait valoir que : - il appartient à la protestataire de démontrer que son recours a été déposé dans le délai prescrit par l'article R. 119 du code électoral ; - l'ensemble des faits évoqués ne

L'article R. 153-5 du même code prévoit que 'le juge refuse la communication ou la production de la pièce lorsque celle-ci n'est pas nécessaire à la solution du litige'.

coup de des articles L. 625-3 ancien et L. 653-3 nouveau du Code de commerce, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné M.

[Z] [R] à son encontre à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.