Greffier ad'hoc, lors des débats : Mme Astrid DOLLE, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

BB... , 114°/ Mme Astrid TTTTT..., 115°/ Mme Ximena UUUUUUU..., 116°/ Mme TT... VVVVVVV... , 117°/ Mme Liliana UU... ZZ..., toutes les onze domiciliées [...], 118°/ Mme Evelyn WWWWWWW...

à la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles relatives à la portée de l'harmonisation opérée par la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 et à la compatibilité d'une réglementation

Il conteste les prétendus apports de madame [U] à l'indivision , sauf le prêt de 1 % ASTRIA déjà pris en compte.

occupé et le service sans autre précision permettant véritablement aux entreprises recevant l'offre d'emploi d'être informé des postes pouvant éventuellement convenir aux salariés.

occupé et le service sans autre précision permettant véritablement aux entreprises recevant l'offre d'emploi d'être informé des postes pouvant éventuellement convenir aux salariés.

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 26 avril 2024, Mme K D et Mme J E, la première dénommée ayant la qualité de représentante unique, représentées par le Cabinet Asterio

X... a détourné des chèques cadeaux fournis par des fournisseurs (société Astral, etc.) chèques destinés, en principe, à l'ensemble des collaborateurs de l'agence de Gentilly » ; qu'en jugeant (cf. arrêt

   Les requérants se plaignent de la présomption irréfragable posée par la loi N° 653/1977.

souscrit ; Que si le notaire doit dans le cadre des échanges préalables à la rédaction des actes, remplir un devoir de conseil à l'égard des parties, il ne peut le faire que sous réserve des éléments portés

SYNDICAT DES CIDRIERS INDEPENDANTS DE FRANCE' (CIF) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010, substitué par Me Astrid

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Astrid

BOUNOUARA (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astric

Localité 14] Non représenté ______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Madame Caroline ROSIO, Vice-Président Madame Sarah KLINOWSKI, Juge assistée de Astrid

Toutefois, l'administration fait valoir que la société EJM, dont l'activité est l'import-export de produits textiles et de prêt-à-porter, était domiciliée à une adresse où étaient répertoriées 244 autres

pas permis de travailler pour d'autres marques, sans cependant énoncer clairement en quoi cela lui aurait été refusé et en quoi cela serait fautif au regard de la clause susvisée et des conditions posées

    Les requérants se plaignent également que le rejet de leur demande par les juridictions saisies a porté atteinte au droit au respect de leurs biens tel que garanti par l'article 1 du Protocole

[K] [D] a porté plainte pour le vol de son scooter auprès du commissariat de Police de la ville [Localité 5] (72). Par la suite, M.