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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372287cd580146773fe11e
27 juin 1995
Bernard Y..., mandataire judiciaire, domicilié ...
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
B A une expertise, à réaliser au contradictoire de la commune d'Antony et des sociétés SNB, Risk Control, Dietmar Feichtinger Architectes, Arcalia, Belliard et l'entreprise Addima Karim, avec pour mission
soc
613722fdcd580146774041b7
2 octobre 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Clinique Saint-Bernard
civ2
61372434cd58014677413866
4 décembre 2003
Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400971_20240605
5 juin 2024
A B représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
ORTA_2601414_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance
ORTA_2503136_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025-29427 du préfet
ORTA_2600973_20260313
13 mars 2026
A..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 mars 2026 par
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00954
13 juin 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard
ORTA_2502169_20251008
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 20827/2025
ORTA_2600229_20260121
21 janvier 2026
C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2600233_20260122
22 janvier 2026
D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 janvier
ORTA_2400795_20240511
11 mai 2024
B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°7956 du 6 mai
ORTA_2500290_20250228
28 février 2025
B..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 février
ORTA_2600916_20260311
11 mars 2026
A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e10
21 octobre 2022
BELLARD CORPORATION d'un jugement rendu le 26 mai 2015Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'[Localité 5] dans le litige l'opposant à M.
civ3
60794e0a9ba5988459c48d57
21 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Créations Christian Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il
cr
613726a0cd58014677427266
30 janvier 2007
Bernard, contre l'arrêt de la juridiction de proximité de JUVISY-SUR-ORGE, en date du 11 septembre 2006, qui, pour contravention d'embarras de la voie publique, l'a condamné à 100 euros d'amende ;
613726a6cd58014677427607
2 octobre 2007
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2006, qui, pour fourniture frauduleuse de documents administratifs aggravée et complicité d'infractions
ées à sa requêtec/Bernard Y
61372551cd5801467741cb76
5 novembre 1991
contre l'arrêt n° 1023/90 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a déclaré irrecevables les actions publique et civile exercées à sa requête contre Bernard
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