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7 156 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372287cd580146773fe11e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Bernard Y..., mandataire judiciaire, domicilié ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01453_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A une expertise, à réaliser au contradictoire de la commune d'Antony et des sociétés SNB, Risk Control, Dietmar Feichtinger Architectes, Arcalia, Belliard et l'entreprise Addima Karim, avec pour mission

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041b7

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Clinique Saint-Bernard

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413866

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400971_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A B représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601414_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503136_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025-29427 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600973_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 mars 2026 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00954

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502169_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 20827/2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600229_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600233_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400795_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°7956 du 6 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500290_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600916_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59374406805d4118e10

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BELLARD CORPORATION d'un jugement rendu le 26 mai 2015Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'[Localité 5] dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

60794e0a9ba5988459c48d57

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Créations Christian Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427266

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Bernard, contre l'arrêt de la juridiction de proximité de JUVISY-SUR-ORGE, en date du 11 septembre 2006, qui, pour contravention d'embarras de la voie publique, l'a condamné à 100 euros d'amende ;

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427607

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2006, qui, pour fourniture frauduleuse de documents administratifs aggravée et complicité d'infractions

Source officielle
CC

cr

ées à sa requêtec/Bernard Y

61372551cd5801467741cb76

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

contre l'arrêt n° 1023/90 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a déclaré irrecevables les actions publique et civile exercées à sa requête contre Bernard

Source officielle

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