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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008100670
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Bertrand" désignent précisément deux candidats, que celles de "Murat F..." et de "X... André" renvoient à des électeurs de la commune et, enfin, que la mention "X...
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467018.20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Arnaud Teva Yves F, Henere Pascal F, Raimana Bertrand Bruggman et Tamatea Emmanuel F ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25b
25 juin 2008
25 juin 2008
Partie civile, non appelante, assistée de Maître FANTOZZI Marie-Ange, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur DAROLLE Bertrand, Président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01113
17 février 2010
17 février 2010
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 29 mai 2009, qui, pour tentative de viol aggravé en récidive, violation de domicile à l'aide de manoeuvres, menace, voies de fait ou
Source officiellecomm
61372350cd580146774082d8
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.006 formé par la société Bertrand, société anonyme
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055b
12 février 2013
12 février 2013
CEDEX représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90815
27 octobre 2011
27 octobre 2011
DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308515_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié "
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
12 février 2010
12 février 2010
ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France en date du 20 juin 2006, enregistré sous le no 06/ 00135 APPELANT : Monsieur Bertrand
Source officielleciv1
être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C100197
19 février 2013
19 février 2013
la diffusion sur la chaîne de télévision CANAL +, le 24 avril 2008 d'une émission intitulée « Jeudi Investigation-Rumeurs, intox : les nouvelles guerres de l'info ", et condamné in solidum Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Bertrand X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5397a81daa831884f5a8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
OBD GRAND [Localité 9] anciennement dénommée OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de sous le n° 388 427 874 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain COUTURIER
Source officiellechambre 1-11
69d56b0acdc6046d4771fd8b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [Q] [L] et Mme [N] [M] [C], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleQuatrième chambre
6a0b6bb7cdc6046d471dd787
30 avril 2026
30 avril 2026
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eb47
28 mai 1968
28 mai 1968
A DEMANDE QUE LA COMMUNE DE BELLERAY SOIT CONTRAINTE A LUI CEDER UNE PORTION DU TERRAIN SITUE ENTRE LA FACADE DE SA MAISON ET LA LIMITE DU CHEMIN VICINAL N° 4 TELLE QUE DEFINIE PAR UN PLAN D'ALIGNEMENT
Source officielle1ère chambre
69d96841cdc6046d47d06e44
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 24/03458 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEA4 DEMANDEUR : Mme [I] [Y] [L] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9e96cdc6046d4770e639
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 002188 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725282cdc6046d474ec1b7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand
Source officielleciv3
607943689ba5988459c42373
15 juin 1977
15 juin 1977
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GUILLAUME JEAN-MARIE X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE SON FILS SYLVAIN X..., A VENDU, LE 14 MARS 1967, A SES NEVEUX ET NIECE, LES EPOUX BERTRAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'Angouleme-RG F 23/00088 - suivant déclaration d'appel en date du 25 Septembre 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [U] né le 30 juin 1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Frédérique BERTRAND
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