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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210726
8 octobre 2020
8 octobre 2020
L'accident a été qualifié avec raison de banal par le tribunal, et il est apparu également bénin sur le coup.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313285_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au soutien de ses allégations, il cite des publications journalistiques décrivant la faible prise en compte médicale et thérapeutique de la santé mentale au Bénin.
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402ba7
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6938
27 avril 2000
27 avril 2000
lodged within twenty days from service of the decision of 1 February 1991, in accordance with its established case-law to the effect that the time allowed for lodging a recurso de amparo began
Source officielle3ème chambre 2ème section
69d015ebcdc6046d4705fd53
3 avril 2026
3 avril 2026
délivrées le : Me FEKOM - C2166 Me [Localité 4] SALMAN - K114 Décision du 03 Avril 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-642404-647959
8 novembre 2002
8 novembre 2002
2) Benzan c. Croatie (n o 62912/00) Règlement amiable Né en 1951, Darko Benzan, ressortissant croate, est actuellement détenu à la prison d’Etat de Lepoglava.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC000651603
4 janvier 2008
4 janvier 2008
THE LAW The applicant’s complaint relates to the length of the proceedings, which began on 2 November 1990 and are still pending.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004033098
3 mai 2001
3 mai 2001
The applicant’s first complaint relates to the length of the proceedings, which began on 21 July 1982 and ended on 12 May 1987.
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908c9
22 août 2023
22 août 2023
[E] [W] [B] [G] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] - BÉNIN de nationalité Béninoise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f255
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er Mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleRETENTIONS
6593c0020d785a00089e0628
1 janvier 2024
1 janvier 2024
[E] [J] né le 24 Mars 1999 à [Localité 4] ( BENIN) de nationalité Béninoise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [7] comparant assisté de Maître Anne-julie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502922_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 8 mai 2024 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300982_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
que la communauté de vie n'a jamais cessé, il résulte des pièces du dossier, et notamment de la réponse qu'elle a adressée à la préfecture du Doubs le 11 janvier 2023, qu'elle vivait avec son époux au Bénin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305604_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, elle est très hésitante sur la date et les conditions de départ de sa fille du Bénin.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307746_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée le 21 décembre 1992 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401742_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 9 de la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210682
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Z..., il convient de relever que le caractère bénin de la lésion n'en faisait pas une obligation d'autant qu'aucun autre incident plus ancien n'avait été signalé sur le dispositif ; que parallèlement,
Source officielleService des référés
6a0f70adcdc6046d477e025a
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [L] [A] né le 20 Septembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jenna BENNANI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201140_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2211381_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si elle fait valoir que des médecins attestent de l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié au Bénin compte tenu de sa pathologie, à savoir une hépatite B, elle n'apporte là encore aucun
Source officiellePage 65 sur 596