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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fbad

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Cherif, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 novembre 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, en fixant la période de sûreté aux deux tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307999_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308517_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cherif

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416114_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Martin-Genier ; - les observations de Me Ziani-Cherif, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416120_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Martin-Genier ; - les observations de Me Ziani-Cherif, avocate commise d'office, représentant M. A, - les observations de Me Doucet, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303264_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a refusé de retirer la convention d'offre de concours du 14 septembre 2016 et ses avenants conclus aux fins de restauration des chapelles des Plans et des Chattrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300248_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cherif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01125_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

D A, représenté par Me Cherrif, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305181_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302194_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302195_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522487_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... soutient qu’il mérite l’orientation professionnelle dès lors qu’il est demandeur d’emploi et reconnu travailleur handicapé et que, « de la charité puis la foi et l’espérance comme vertu théologales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100333

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

mère qui y est également née et comme n'ayant pas répudié sa nationalité dans les six mois ayant précédé sa majorité ;- que Mamadou Mohamed Z...est né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100333

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

"[Y] des cosaques" y grandit d'une année à l'autre" ; - le plan des démarches de ré-inhumation de [I] [T] et de sa famille, daté du 22 octobre 2013, approuvé par le président de la "Fondation de Charité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100339

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

mère qui y est également née et comme n'ayant pas répudié sa nationalité dans les six mois ayant précédé sa majorité ;- que Mamadou Mohamed Y... est né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100340

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

mère qui y est également née et comme n'ayant pas répudié sa nationalité dans les six mois ayant précédé sa majorité,- que Mamadou Mohamed Y... est né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c972b5e5e648cb9f87

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GAM 48 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par Maître Ismahan BENAYAD de la SELARL BDG AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1320 En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23740b8f5486fedd94b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

542 110 291 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure ANGRAND de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Représentant : Me Hafida BEDAHANE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154626

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

21.25pt } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 23 avril 2015   CINQUIÈME SECTION Requête n o 14894/14 Chérif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b4

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

59445 WASQUEHAL CEDEX Non comparant CREDIPAR Chez SCP BOCCHIO 14 rue Emile Fourcand 33077 BORDEAUX CEDEX Non comparant DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE 3 rue de la Charité

Source officielle

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