Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Bernard BRETON, présidente M.

Septembre 2018 - RG n° 18/21926 DEMANDEURS AU RECOURS LE BATONNIER DU BARREAU DE LA SEINE SAINT DENIS Maison de l'Avocat et du Droit [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Bernard

d'assurances LA PARISIENNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bernard

BOURAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369 substitué par Me Mélanie GWOZDECKI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] BELGIQUE Fondation ALMINE Y BERNARD

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

M O T I F S D E L' A R R Ê T I : SUR LA DEMANDE DE CONTRE- EXPERTISE : Attendu que le Pr Bernard C... a été désigné comme expert par ordonnance de référé du 7 janvier 2004 au seul contradictoire

clôturée le 02 Mars 2010 Audience publique du 10 Mai 2010 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard

M. de la DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50 rue Claude Bernard-24000 PÉRIGUEUX, assignée à personne habilitée, n'ayant pas constitué

substituée par Maître EROSIE, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

aucunement de celle d'un salarié, qui aurait au moins exigé la rédaction d'un avenant à son contrat de travail ; que le conseil a relevé dans le même sens que l'intéressé s'était attaché les service de Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Représentée par Me Jean Francois BERNARDI de la SELAFA FIDUCIAL, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...]

au 11 janvier 2018, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

Bernard Z..., Expert'; Vu la note d'évaluation complémentaire de M. A..., expert-comptable Expert pres la Cour d'Appel de Paris.

[I] [ZA] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

Le rapport complémentaire du Dr Bernard ALLIAT a été déposé le 6 avril 2005, LA COUR : Vu l'appel général formé par Monsieur Franck GABILLAT et la compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE ; Vu les

COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 25 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD

de PARIS 75015 - RG n° 11/01130 APPELANT SYNDICAT CFE CGC FRANCE TELECOM - ORANGE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité au siège