Bernard Y... ; que, le 16 mars 2012, Mme Y..., gérante de la SCI Jad, a accepté l'offre d'achat au prix proposé ; qu'elle a ensuite conclu un « compromis » de vente portant sur le même bien avec d'autres

Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. C..., l'avis de M.

HABITAT-OPH DEMANDERESSE Madame [X] [I] 94 BOULEVARD PONIATOWSKI ESC 56 - 5ème ETAGE - LOGT 05G 75012 PARIS non comparante DÉFENDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

X... a reçu communication des pièces adressées au magistrat taxateur par la société Portalis Pernelle Fouchard   Bernard et a été mis en mesure de les discuter, le premier président a violé le texte susvisé

Bernard X... a été nommé administrateur légal sous contrôle judiciaire de M.

Oreste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... des chefs de blessures

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre Didier Y..., du chef de

: - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Campenon Bernard, de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Marie-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

locaux, où le fonds était exploité, étaient donnés à bail à titre accessoire de la location-gérance ; qu'à l'expiration de celle-ci, le 28 février 1990, Mme Z... s'étant maintenue dans les lieux, Mme Bernard

le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001), que la société Campenon Bernard

Bernard X...

la société SED [Localité 2], 2°/ à la société AJ associés, dont le siège est [Adresse 6], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SED [Localité 2], 3°/ à la société Groupe Bernard

d'inscription au répertoire général : 11/ 13636 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00288 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur BERNARD

que Bruno X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan sous la prévention d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile pour avoir remis à Jean Y..., Yves Z... et Bernard

adoptés des premiers juges que " sur les relations de Jean-François Y... avec un délinquant : Richard X... produit notamment sur ce point deux décisions judiciaires déclarant coupable un dénommé Jean-Bernard

Bernard, - Y...

concilier les parties, fixait un calendrier de procédure ; que le 11 juin 2001, une première restitution de dossiers avait lieu, celle ci était complétée par une seconde restitution le 19 juin 2001 ; que Bernard

aux motifs, d'une part concernant Pascal Z..., qu'aucun acte positif ayant facilité la commission du délit principal ne pouvant être retenu à l'encontre de Jacques E..., il en va forcément de même de Bernard