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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
[Localité 5] (PAYS-BAS) représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL ANDRE BERTRAND & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS SA BEAUTE
CTX PROTECTION SOCIALE
68e573a90e2901d10fa4eaaf
6 octobre 2025
Elle souligne que la vente de produits parfumerie, de beauté et les soins de beauté est expressément visée dans la liste des secteurs S2.
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016821
22 octobre 2025
accrue du fait de sa renommée, que la requérante illustre au travers des pièces qu'elle produit et notamment un sondage Ifop (pièce n° 5.2, annexe 5.3) selon lequel « 91% des utilisateurs de parfum beauté
civ2
61372107cd580146773f0662
11 octobre 1989
Didier SAINT PE, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., maison Faraud, Gigondas, Beaulf de Venise (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988, par la cour d'appel de Nancy (3e
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00475
14 avril 2021
Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
Michel BEAULIER, Avocat Général, Débats L'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ;
CH 2 JU
DTA_2300179_20230323
23 mars 2023
En quatrième lieu, elle soutient qu'elle est entrée en France en 2022 avec ses parents et ses deux frères et sœurs pour y solliciter l'asile, que son frère Besart présente une tétraplégie et que l'état
chambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024074242 ENTRE : SAS BIEN-ETRE-PRIVE.COM, dont le siège social est MAISON & BEAUTÉ
Avis
CADA:20154763
5 novembre 2015
secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur sous le n° DRH-BESAT-I.G
Chambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab990
1 juillet 2025
BEAUTE représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
3ème Chambre Commerciale
680875c1dfde5caae99bd042
22 avril 2025
COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau
Chambre sociale 4-2
65a2410c7ca18b0008e5843e
10 janvier 2024
LE BAR A BEAUTE BY SO GIRLY [Adresse 2] [Localité 4] Sur appel d'un jugement du 16 Décembre 2022 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01081
12 juin 2013
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc., 15 juin 2011, n° 10-25.282), que la société Yves Saint-Laurent Beauté
613721b6cd580146773f66d5
2 juillet 1992
Attendu que le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 16 janvier 1991), le contrat de travail de Melle X... embauchée par la société Marecor le 10 novembre 1988 en qualité de conseillère de beauté
civ3
61372219cd580146773fa3e3
31 mai 1994
demeurant 8, Place Gabriel Péri à Nanterre (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de la société civile immobilière Beauté
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50268
29 février 2024
La société Antonio Puig (APSA), société de droit espagnol (SAU),dont le siège est [Adresse 2]), venant aux droits des sociétés Beauté prestige international (BPI) et Noms de code, a formé un pourvoi le
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
pour les cheveux, shampoings, dentifrices, produits d'hygiène désinfectants, produits antiparasitaires, parasiticides à usage humain et vétérinaire et no 1 230 395 pour les préparations de produits de beauté
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb56e4cdc6046d475ee148
14 avril 2026
contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 09/04/2026, Madame [O] [X] - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro : 853 505 907, institut de beauté
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936173
27 juillet 2009
A était propriétaire de 95 % du capital de la SARL Saint-Hilaire Parfums Beauté, et gérant de la SCI Saint-Hilaire dont 90 % du capital était détenu par Mme C, née B ; que la SCI Saint-Hilaire a contracté
MERCREDI
69aa348ecdc6046d47aa91dc
16 juillet 2025
société FORTUNAE SARL, identifiée sous le n° 812 872 703 RCS BORDEAUX (2015 B 3112), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de coiffure, de soins du cheveu, d'esthétique et de beauté
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