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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f727
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c2d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c39
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb183
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb191
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
680c689f230da8dfaf90c002
25 avril 2025
25 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aaa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f571
29 avril 1970
29 avril 1970
A LEURS LOCATAIRES BILLAUT, EN VUE DE LA REPRISE, POUR LEUR FILS, DU PAVILLON OBJET DE LA LOCATION, AU MOTIF QUE LE TEXTE DU CONGE N'AVAIT PU LAISSER SUR LA NATURE DE LA REPRISE AUCUN DOUTE DANS L'ESPRIT
Source officielleTrib. de Commerce
69d77736cdc6046d47a09ff5
3 avril 2026
3 avril 2026
Conseil du 03/04/2026 256,00 [M] TRIBUNAL Attendu que BUREAU D'ETUDES [Z] SARL a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que BUREAU D'ETUDES [M] BIGAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f950aa40f8b0008cb771b
4 avril 2024
4 avril 2024
06282 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 19/00352 APPELANTE Société BIDAUD
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf350dd1496533f52def8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f99
11 avril 2024
11 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Patrice BIDAULT
Source officielleChambre 3-1
660f94e1a40f8b0008cb7179
4 avril 2024
4 avril 2024
ELLONY représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah YAHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfa7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 210, Me Daphné PUGLIESI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 487 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510329_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche ; - les observations de Me de Saint-Basile, substituant Me Bidault, pour la requérante qui a repris les moyens et les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501678_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 25 avril, 14 et 28 mai 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePage 65 sur 141