ainsi sans examiner l'ensemble des documents produits par le SCID, visés dans ses conclusions et ses bordereaux de communication de pièces et dont la communication n'a pas été contestée, à savoir le bilan

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du ou des bilans

La mise en place de la nouvelle machine a été évoquée lors des CHSCT du 20 février, 22 mai et 18 septembre 2014 ; - le plan de prévention des risques du groupe Bigard fait mention, dans son annexe, du

Localité 4] Madame [I] [V] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à CHALONS SUR MARNE (51000) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me DORY substituant Me Pascal BIBARD

siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA JACQUES BIGARD

supportera les pertes non affectées à ce jour" ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a constaté qu'à la date de clôture de l'exercice, soit le 31 janvier 1991, le bilan

à ce jour" ; qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la société Elizabeth X..., l'administration fiscale a constaté qu'à la date de clôture de l'exercice, soit le 31 janvier 1991, le bilan

ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD

ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD

ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Billoud immobilier et l'association

B A, représenté par Me Billiaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 novembre 2023

enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc éolien de l’Espérance, représentées par la SELARL Maras Billard

jugement rendu le 20/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL SylTie Renov [Adresse 2] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

jugement rendu le 20/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS TRANSPORTS [S] H et L et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans

X... lui a prescrit des analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge

X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en