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2 672 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2408644_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408646_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500055_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle mentionne les éléments essentiels relatifs à la situation de Mme A et de son fils alors même qu'elle ne fait pas état des éléments relatifs à son état de santé, que l'intéressée n'avait pas fait valoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409231_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B, qui souffre d'une insuffisance rénale sévère, de difficultés pour se nourrir et d'une hypertension, fait valoir que les traitements que requiert son état de santé ne sont pas disponibles en Algérie,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a44ecdc6046d47bd5c34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420007

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

les machines en état de production ou tournant au ralenti ; qu'en l'espèce, il n'existait ni dispositif de protection ni panneaux signalant la zone dangereuse ni dispositif d'éclairage permanent, ni bouton

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb7c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Convention générale de protection sociale pour le personnel des sociétés sidérurgiques de l'Est et du Nord, après avoir été dispensé d'activité du 17 octobre 1983 au 7 novembre 1985 ; qu'en faisant valoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100519

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

juge d'apprécier si les torts de l'époux demandeur ne sont pas de nature à excuser ceux du conjoint défendeur ; Qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond, ainsi que le faisait valoir

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4481

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle fait, en outre, valoir que l'absence de contestation d'une facture ne vaut pas accord sur la commande des travaux ou sur le prix, ni même le paiement partiel.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef83bcaf505db69620c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société AB LOC fait valoir que le contrat ne mentionne pas le montant de la cotisation normale.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733b

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

. ; "1 ) alors que dans ses conclusions délaissées, le prévenu faisait valoir que le véhicule conduit par la partie civile s'était arrêté brutalement, après un choc dans le véhicule volé, au bout d'une

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d66

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

gendarme X... ont confirmé que Taïeb Y... avait, sur le palier, tiré deux balles en visant le garde Poisson, avant de se retrancher dans la chambre où il avait à nouveau fait feu à deux reprises et à bout

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503786_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

méconnaît son droit d’être entendu dès lors qu’il n’a pu déposer de demande de titre de séjour et qu’il n’a pas été informé qu’il était susceptible de faire l’objet d’un éloignement et n’a pas pu faire valoir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503787_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

méconnaît son droit d’être entendu dès lors qu’il n’a pu déposer de demande de titre de séjour et qu’il n’a pas été informé qu’il était susceptible de faire l’objet d’un éloignement et n’a pas pu faire valoir

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2203924_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Mme E, professeur des écoles affectée à l'école élémentaire de Saint Sorlin en Valloire en classe de grande section, classée au neuvième échelon de son grade, a bénéficié de son troisième " rendez-vous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001263_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une délibération du 14 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallons de la Tour a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et par une délibération

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68845-69313

Admin. suprême

12 juillet 2001

12 juillet 2001

  Le gouvernement finlandais a demandé, en vertu de l’article 43 § 1 de la Convention, le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre   ; il faisait valoir qu’il n’y avait eu violation de l’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/2026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam VERSINI CHAUVEAU, Me Emmanuel JULLIEN Me Jean-pierre BINOCHE, Me Emmanuelle BONNETON

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'article 700 du CPC et les dépens La demanderesse a dû exposer des frais irrépétibles non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.

Source officielle

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