Le Dr Philippe A... a établi le 24 janvier 2011 un certificat médical au terme duquel il relève que l'enfant déclare avoir été victime de violences et il a constaté des hématomes sur le bras, les genoux

JEFF BRA, en liquidation judiciaire Me [E] [U] [Adresse 2] [Localité 7] liquidateur de la SASU JEFF BRA représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me Cécile

D..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR associés, société civile professionnelle

consorts Y... ont assigné Mme D... en paiement ; que Mme D... a elle-même été mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Toulon du 6 mars 2018 qui a désigné la société BR

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-23.498 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR

Adresse 2], [Localité 5], a formé le pourvoi n° R 23-23.497 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR

anonyme COMPTAFRANCE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

mars 2007, l'union locale CGT (le syndicat CGT) a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale au sein d'une unité économique et sociale formée des groupements d'intérêt économique (GIE) du Sec Bron

Un ouvrage de type déversoir existe à la bifurcation des deux bras de la BOUTONNE, à l'entrée du bras droit, entre une parcelle cadastrée..., située sur la rive droite de la rivière, et l'un des deux côtés

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 8 DECEMBRE 1964 QUI, SAISIE PAR LE SEUL APPEL DE LA PARTIE CIVILE D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, L'A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, SOUS LA PREVENTION DE BRIS

Déclare la SARL BRM 25 recevable et bien fondée en son appel.

Raymond et Robert Bras ne sont pas fondés. Un mémoire présenté par MM. Bras a été enregistré le 30 janvier 2024, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

LAVILLE, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de [Localité 4] [E] [Y] né le 14 août 1959 à [Localité 3] sous sauvegarde de justice : Mme [L] [B] ayant pour avocat Maître Sylvie BROS

, assisté de Jeanne LAVILLE, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE [D] [N] épouse [E] [K] née le 27 mars 1996 à [Localité 6] ayant pour avocat Maître Sylvie BROS

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE, POUR BRIS DE CLOTURE, A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES.

BELKACEM), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 1ER MARS 1969, LES AYANT CONDAMNES CHACUN A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 500 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR BRIS

Louis X..., demeurant place des Anciens Combattants, bourg de Turenne, à Meyssac (Corrèze), 2°) de la société Gratade et Brosse, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation

Mme B C, représentés par Me Coissard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Laxou a délivré un permis de construire à la société Groupe BRE