MAULEVRIER représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Mademoiselle Rattana Sine X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Céline

Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, qu'il n'était mentionné dans le rapport de l'opérateur de repérage BMI aucun matériau ou produit dégradé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Il soutient que : - sur le quantum du litige, la société n'a pas intégré dans sa demande de dégrèvement les effets du lissage et du planchonnement résultant de la révision des valeurs locatives des locaux

Il soutient que : - sur le quantum du litige, la société n'a pas intégré dans sa demande de dégrèvement les effets du lissage et du planchonnement résultant de la révision des valeurs locatives des locaux

décision de licenciement celui tiré de la suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent, la suppression du poste de Mme B étant justifiée par la situation financière dégradée

étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Elle indique également que les requérants ne rapportent ni la preuve de la réalité des dégradations et des pertes alléguées, ni du quantum du préjudice financier invoqué.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Marie-Charlotte DREUX, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

En l’espèce, l’expert judiciaire (rapport p. 13-14) retient que le placement sous l’escalier est habituel et était la meilleure solution, voire la seule possible, car un placement dans le cellier aurait

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société DCNS, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT de l'établissement de Toulon

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Tui France.

M. et Mme W... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dégrèvement d'ISF portant sur les soldes créditeurs des comptes courants d'associés dont ils étaient titulaires dans la société Groupe W..

Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Analyse audit comptabilité ; Sur le rapport de M.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Réseau clubs Bouygues Télécom ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Régie autonome des transports

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du grand port maritime de Bordeaux ; 1.

Moyen commun produit aux pourvois n° F 13-26.001, J 13-26.004 à R 13-26.010 par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la Société de mécanique de Thiron-Gardais.

Vallée, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA SOLLAC et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société GTS Industries, - les conclusions de Mme Mignon